Ce qu'il faut retenir de la note de cadrage d'El Othmani

Ce qu'il faut retenir de la note de cadrage d'El Othmani

La note de cadrage pour le projet de loi de finances (PLF) 2020 a été publiée le 10 août dernier par le chef du gouvernement. Ce document fixe les grandes orientations que devront suivre les départements gouvernementaux dans l'élaboration de leurs budgets.

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Le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, et le ministre de l'Economie, Mohamed Benchaaboun,le 22 octobre au parlement. Crédit: Tniouni/TelQuel

Comme ce fut le cas en 2019, le chef du gouvernement a voulu donner une orientation sociale au projet de loi de finances (PLF) 2020. Il a ainsi insisté sur la nécessité d’accorder la priorité à des secteurs tels que l’éducation, la santé, l’emploi. La note de cadrage publiée le 10 août montre également l’impact du dialogue social sur la politique budgétaire de l’État et témoigne de la volonté de l’Exécutif de poursuivre des réformes enclenchées durant la précédente année politique.

Des prévisions économiques optimistes

Selon la note de cadrage du chef du gouvernement, le PLF 2020 se basera sur l’hypothèse d’un prix du gaz butane équivalant à 350 dollars la tonne contre 374 dollars la tonne actuellement. El Othmani table également sur une récolte céréalière atteignant les 70 millions de quintaux, alors que la campagne agricole 2018-2019 s’est conclue sur une récolte estimée à 61 millions de quintaux.

Le PLF 2020 vise aussi une croissance du PIB de 3,7%, avec “la poursuite de la dynamique des secteurs non agricoles qui devront enregistrer une évolution de la valeur ajoutée de 3,6%, contre 3,3 % en 2019 et 2,6% en 2018”. Le Haut-commissariat au plan prévoit, quant à lui,  une croissance de 3,4% pour l’année 2020.

Coûteux dialogue social

La mise en œuvre du dialogue social devrait coûter 5,3 milliards de dirhams au contribuable en 2019, 6 milliards de dirhams en 2020 et 2,9 milliards de dirhams en 2021 selon la note de cadrage de Saad Eddine El Othmani.

Ceci signifie que l’État devra dépenser 14,2 milliards de dirhams supplémentaires soit plus de 1% du PIB. Pour réduire les dépenses, le chef du gouvernement appelle les ministères à “rationaliser la création des postes budgétaires et les limiter aux besoins essentiels” et à maîtriser les “dépenses relatives à la gestion de l’administration”.

Poursuivre la réforme des retraites…

D’après la note de cadrage, le gouvernement lancera l’année prochaine la deuxième phase de la réforme globale du système de retraites. Cette réforme se fera “en profitant des résultats de l’étude en cours”. Cette dernière permettra de fournir “des propositions précises afin de mettre en œuvre la réforme intégrée des régimes de retraite”.

… et celle de la fiscalité

La note de cadrage annonce également une poursuite de la réforme de la fiscalité et prévoit l’adoption de la loi-cadre sur la fiscalité à la prochaine rentrée parlementaire. Le texte fera office de référence pour les PLF durant les cinq prochaines années. La loi-cadre fixe onze mesures prioritaires. Parmi elles, “la baisse progressive des taux de l’impôt sur les sociétés”, ou encore “la révision du barème progressif de l’impôt sur le revenu”.

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Une assurance contre les fluctuations àl’international                                                                                         

La note de cadrage table sur des dépenses de l’ordre de 13,6 milliards de dirhams en compensation. Pour se prémunir contre les hausses importantes des prix à l’international, le document annonce la souscription à une assurance pour atténuer le risque de fluctuation de cours sans toutefois donner plus de détails.

Un long chemin à parcourir

En respectant les orientations de la note de cadrage, chaque département ministériel devra communiquer ses propositions à la direction du budget du ministère des Finances. Ces propositions seront examinées et débattues au sein des commissions budgétaires et d’arbitrage composées du ministère de l’Économie et des Finances et d’autres ministres. Le PLF 2020 doit ensuite être adopté en Conseil du gouvernement et en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite soumis à l’examen des deux chambres du parlement pour  une éventuelle adoption.

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