L'OCDE prête à accompagner le Maroc hors de la liste grise des paradis fiscaux

L'OCDE prête à accompagner le Maroc hors de la liste grise des paradis fiscaux

Le 25 juin, à Paris, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a signé avec le Maroc un accord relatif à la prolongation du “programme pays”. Objectif : promouvoir les bonnes pratiques et aider le Maroc à effectuer des réformes publiques efficaces.

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Le ministre de l'économie et des finances, le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'OCDE lors de la signature de Programme pays le 25 juin à Paris. Crédit: Flickr OECDTax

C’est à Paris qu’a été signé l’accord sur le “Programme Pays” ce mardi 25 juin entre le Maroc et l’OCDE. Le document a été paraphé par le chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria. L’objectif ? Réinscrire le Maroc dans un esprit d’adhésion et de conformité aux normes juridiques et de respect des bonnes pratiques.

Cet accord de coopération bilatérale, signé pour la première fois en 2015,  est reconduit pour 3 ans. Il permettra au Royaume de bénéficier de l’accompagnement de l’OCDE notamment sur les questions de lutte anticorruption, de croissance économique, ou encore de fiscalité. Le Maroc suivra à l’occasion 15 projets et examens des politiques publiques, et adhérera à 20 instruments juridiques de l’OCDE. Le Royaume sera également représenté au sein de 6 comités de l’organisation.

Mise en conformité fiscale

Le sujet avait fait grand bruit au mois de mars dernier lorsque l’Union européenne avait décidé de maintenir le Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux.

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Le pays était en effet placé pour la seconde année consécutive sur cette liste pour cause d’engagements non tenus. Parmi ces engagements figuraient notamment l’adhésion au programme BEPS (érosion de la base d’imposition), ou encore la mise en œuvre des normes minimales anti-BEPS, qui devait désormais être concrétisée avant la fin 2019. “J’aimerais insister sur les chantiers qui restent encore à accomplir entre nous en matière fiscale : la ratification avant fin 2019 de l’assistance administrative mutuelle fiscale, ainsi que la correction de trois régimes fiscaux préférentiels, les zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et Casablanca Finance City”, rappelait le commissaire européen Pierre Moscovici lors des Assises de la fiscalité des 3 et 4 mai à Skhirate. 

Depuis ce mardi et la reconduction de l’accord avec l’OCDE, le Maroc s’est engagé à réduire ses failles fiscales qui génèrent “de grandes pertes pour les recettes publiques pour les pays développés comme ceux en voie de développement”, précise le communiqué de l’OCDE. Le Maroc a également adhéré à 28 instruments juridiques de l’OCDE lui permettant de rentrer en conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre le transfert de bénéfices dans des zones à faible fiscalité.

A Paris, le royaume a tenu à faire bonne figure lors de l’évènement en présentant une délégation diplomatique de premier ordre. Le chef du gouvernement était accompagné de près d’une dizaine de ministres et hauts commis de l’Etat. L’accord a été signé en présence du ministre des Finances Mohamed Benchaâboun, de Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, de Lahcen Daoudi, ministre délégué chargé des Affaires générales, d’Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l’Aménagement du territoire et de Mounia Boucetta, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères.

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