Terres soulaliyates: trois projets de loi examinés par le parlement

Terres soulaliyates: trois projets de loi examinés par le parlement

Trois projets de loi relatifs à la mobilisation des terres soulaliyates ont été soumis à la Commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants, le 17 juin. Ils ont été présentés par Abdelouafi Laftit qui a affirmé que les terres soulaliyates sont “au coeur de la question du développement rural”.

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La nouvelle loi sur la gestion des terres collectives entend accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Crédit: Tniouni

Abdelouafi Laftit défend ses projets de loi devant le parlement. Le 17 juin, le ministre de l’Intérieur s’est présenté devant la commission de l’intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des représentants dans le cadre de l’examen de trois projets de loi relatifs aux terres soulaliyates. Deux d’entre eux, les projets de loi 63.17 et 64.17, concernent notamment la délimitation administrative, le dossier de la propriété et les terres situées à proximité des villes.

Le troisième, portant le code 62.17, est relatif à la tutelle administrative des communautés soulaliyates. Le texte doit permettre aux ayants droit de tirer le meilleur parti de ces terres et “d’ouvrir la voie vers l’impulsion de la dynamique de développement rural”, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur reprenant les propos du ministre. Ce texte actualise et unifie “des notions et de la terminologie relatives aux communautés soulaliyates et leurs biens, la limitation du recours aux us et traditions en matière de gestion et d’exploitation de ces biens en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur”, souligne la même source.

Devant les élus, Abdelouafi Laftit a rappelé que les terres soulaliyates étaient “au cœur de la question du développement en milieu rural vu l’ampleur de leur superficie et le poids démographique des populations qui y sont liées”. Il a également insisté sur la nécessité de se prémunir de tous les obstacles liés à la mobilisation de ces terres soulignant que celle-ci pourrait encourager l’investissement, en particulier dans le monde agricole.

Les communautés soulaliyates s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d’hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 5.043 communautés représentées par 6.532 élus.

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