Le gouvernement souhaite normaliser le tabac, mais en a-t-il le souffle?

Le gouvernement souhaite normaliser le tabac, mais en a-t-il le souffle?

Après une étude démontrant que 96% des cigarettes commercialisées au Maroc sont non conformes aux standards internationaux, la normalisation du secteur des tabacs est remise sur la table par le gouvernement. Un chantier qui s'annonce difficile, tant sur le plan juridique que financier.

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Fin janvier, une enquête menée par Public Eye, une ONG suisse, avait attiré l’attention sur la toxicité des cigarettes fabriquées en Suisse et vendues au Maroc. Ces dernières présentent des concentrations bien plus élevées en goudron, en monoxyde de carbone et en nicotine que celles vendues au sein de la confédération helvète. Désir de conformité du gouvernement ou coïncidence, l’édition du 27 mai de L’Économiste annonce que le ministère des Affaires générales a remis le dossier de la réglementation du secteur des tabacs sur la table.

Selon le quotidien, 96% des cigarettes commercialisées au Maroc ne respectent pas les standards internationaux. Ces derniers fixent la dose maximum de goudron dans une cigarette à 10 milligrammes. Or, au Maroc, 71% des cigarettes commercialisées contiennent 14 mg, et le quart des cigarettes en contient 12 mg. Seuls 4% des ventes rentreraient dans les normes internationales.

Un projet d’arrêté est dans les tuyaux depuis 2012, mais plusieurs obstacles se dressent face à la mise en place de la norme 10-1-10 (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone) au Maroc.

Les couacs

Dans un premier temps, l’article 2 de la loi 15-91, relative à l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux publics, présente un vide juridique. D’après le texte : “ tout paquet ou boîte contenant des produits du tabac doit porter une mention indiquant leur teneur en nicotine et en goudron, en tenant compte des proportions fixées par l’administration”. Or aucune mention n’est faite de la teneur en monoxyde de carbone. Une absence qui pourrait considérablement ralentir le processus d’adoption de la norme, étant donné que celle-ci devra être étudiée et votée par le parlement.

En outre, la mise en conformité fait courir pour les grands acteurs du secteur le risque d’une perte considérable de la clientèle qui ne reconnaîtrait plus le goût des produits qu’elle consomme. La normalisation du secteur pourrait également entraîner des pertes de parts de marchés substantielles pour les distributeurs, mais également pour l’Etat lui-même. En effet, les taxes intérieures de consommation (TIC) concernant le tabac ont généré en 2018 près de 11 milliards de dirhams, en faisant la seconde rentre fiscale de l’état après les produits énergétiques.

Malgré l’inélasticité de ce bien de consommation, les méfaits pourraient se faire sentir avec une diminution de la consommation nationale sur le long terme. Une source spécialisée dans l’industrie du tabac nous explique que “le tabac brun est généralement plus fort et apprécié par les Marocains. Si les teneurs en nicotine ou goudron sont revues à la baisse, il se pourrait que certains consommateurs se détournent de certaines marques”.

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Ghassan Khaber, en charge de la communication et des affaires commerciales au sein de la SMT, nous déclare que le groupe “s’interdit tout commentaire à ce sujet. Nous nous engageons scrupuleusement à respecter toutes les législations mises en place par l’Etat marocain”. Contacté par TelQuel, le ministre chargé des affaires générales et de la gouvernance Lahcen Daoudi n’a pas répondu à nos sollicitations.

Quel avenir pour le projet de loi?

Si la normalisation du marché des tabacs devenait effective, comment en assurer le suivi ? Une source proche du dossier nous explique que “quoi qu’il en soit, il y aura un délai à respecter pour que les acteurs du marché se mettent en conformité. C’est ce qui s’est passé en Europe il y a plusieurs années. Certains pays ont bénéficié d’une durée de 5 à 10 ans pour se conformer”. 

Pour le moment, rien de concret dans la mise en place de normes sanitaires de la part du Maroc, mais si les mesures concernant la teneur en certains produits spécifiques, le contrôle devra également être assuré. Or aujourd’hui, comme l’indiquait l’enquête de Public Eye qui citait Adrien Kay, porte-parole de l’Office fédéral suisse de la santé publique “les chiffres déclarés sur les paquets ne sont pas contrôlés en Suisse”. Une situation d’autant plus inquiétante que, d’après l’enquête, “aujourd’hui, 55% des cigarettes fumées au Maroc sont importées, en majorité de Suisse, puis de Turquie”.

L’étude de Public Eye met également en avant le fait que la Suisse ne contrôle pas les cigarettes destinées à l’export, pas plus qu’elle ne s’intéresse à celles vendues localement. Les contrôles dans les usines y sont absents et les autorités laxistes.

Ce manque de contrôle existe également au Maroc en ce qui concerne les textes de loi. Une source à la SMT interpelle sur le fait que “d’après la loi 15-91, il est interdit de fumer dans les lieux publics au Maroc. Mais cette loi fonctionne sur les aspects directs. En revanche, sur tous les aspects où il y a besoin de décret d’application, ça ne fonctionne pas. Qui est en droit de constater la sanction et de l’appliquer? La loi ne le dit pas. C’est pour cela que rien n’est fait”. Un challenge de taille attend le gouvernement dans la normalisation du secteur qui, avec des flous juridiques à plusieurs niveaux, assure aux acteurs du marché de continuer leur activité.

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