La Cour de cassation fait jurisprudence en déboutant le Maroc dans l'affaire en diffamation contre Moumni

La Cour de cassation fait jurisprudence en déboutant le Maroc dans l'affaire en diffamation contre Moumni

En France, un État étranger qui estime être victime de diffamation publique ne peut pas engager de poursuites devant la justice française, a définitivement tranché le 10 mai la Cour de cassation, qui était saisie par le royaume du Maroc dans l’affaire Zakaria Moumni. TelQuel a assisté à l’audience.

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Zakaria Moumni déchire son passeport marocain sur le plateau de TV5 Monde Crédit: Capture YouTube / TV5Monde

Cette décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui s’était réunie le 12 avril en formation plénière, la plus solennelle, lors d’une audience à laquelle TelQuel a assisté, fera désormais jurisprudence.

Elle permettra de débouter les États requérants dès le stade de la plainte ou de la saisine d’un juge. Le Maroc avait déposé trois recours, après qu’une série de ses plaintes en diffamation, entre 2015 et 2018, ont été déclarées irrecevables.

Ces plaintes visaient notamment des journalistes français et Zakaria Moumni, l’ancien boxeur qui avait porté plainte en France pour torture contre le patron du contre-espionnage marocain Abdellatif Hammouchi, une affaire qui avait nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en France réprime “la diffamation commise envers les particuliers”. Mais le royaume chérifien ne pouvant “être assimilé à un particulier au sens de ce texte”, il ne lui est pas permis “d’engager une poursuite en diffamation sur le fondement de cette loi”, a jugé la Cour de cassation.

En conséquence,...

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