Subvention des partis politiques : 4 chiffres à retenir du rapport de la Cour des comptes

Subvention des partis politiques : 4 chiffres à retenir du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 29 avril un rapport d’audit des comptes des partis politiques au titre des subventions publiques qu’ils ont perçues en 2017.

Par

Rachid Tniouni

Quatre partis sur 34 concernés n’ont pas produit leurs comptes annuels 2017 à la Cour des comptes, contrairement à ce que la loi prévoit. Il s’agit du Parti Marocain Libéral, du Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie, le Parti Démocrate National et du Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires.

80 millions

C’est le montant de l’enveloppe budgétaire prévu par la Loi de finances 2017 pour le soutien accordé aux partis politiques. La contribution effectivement accordée a atteint 73,73 millions de dirhams, contre 62,74 millions en 2016 et 61,22 millions en 2015. Le gros de l’enveloppe (58,59 millions) est va à la « couverture des frais de gestion accordée à 27 partis ayant participé au scrutin d’octobre 2016 ». Une part spécifique (15,14 millions) est octroyée pour les frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.

59 %

C’est, en moyenne, la part des subventions publiques dans les ressources financières des partis. Pour 11 (petits) partis, cette part monte jusqu’à 100 %. Le parti le moins dépendant des aides publiques est le PPS (35 %), juste devant le RNI (36 %) et le PJD (46 %).

18,40 millions de dirhams

C’est le montant que les partis n’ont pas restitué au trésor, alors qu’ils étaient indus, non utilisés, ou n’ont pas été appuyés par des pièces justificatives. Avec 6,7 millions de dirhams « non appuyés par des pièces justificatives » et engagés pour les élections régionales de 2015 le Parti de l’Istiqlal est le premier débiteur du Trésor.

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