Baraka appelle de nouveau l’Exécutif à engager sa responsabilité

Baraka appelle de nouveau l’Exécutif à engager sa responsabilité

Lors d’un meeting de l’Istiqlal tenu ce dimanche, le secrétaire général du parti à la balance a appelé le gouvernement à appliquer l’article 103 de la Constitution et engager sa responsabilité à travers le vote de la loi-cadre sur l’enseignement.

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Le secrétaire général du parti de l'Istiqlal lors de la 3e session du Conseil national du parti

L’Istiqlal continue à tirer à boulets rouges sur l’Exécutif. Lors d’une réunion du Conseil national du parti ce dimanche à Salé, le secrétaire général Nizar Baraka, n’a pas mâché ses mots au sujet de la cohésion de la coalition gouvernementale. Evoquant les multiples remous dans le processus d’adoption de la loi-cadre sur l’enseignement, le patron de l’Istiqlal a appelé le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, à appliquer l’article 103 de la Constitution pour faire du vote de ce texte un vote de confiance au gouvernement.

Pour Nizar Baraka, le blocage autour de la loi-cadre sur l’enseignement est le résultat de “conflits entre les composantes de la majorité gouvernementale”. Le chef du parti à la balance estime également que les formations composant la majorité font “des calculs politiciens étroits, sans tenir compte de l’intérêt général ni de la crédibilité des institutions”.  

“La discorde au sein du parti qui dirige la majorité gouvernementale entrave la pratique législative au sein du parlement”, et a mené à “l’affaiblissement manifeste de la confiance en sa légitimité et ses fonctions”, poursuit le secrétaire général de l’Istiqlal. Nizar Baraka estime également que cette situation doit pousser le chef du gouvernement à “tester la cohésion de sa majorité avant de rechercher un consensus (autour de la loi-cadre sur l’enseignement, NDLR) avec l’opposition”.

C’est la deuxième fois que l’Istiqlal invoque l’article 103 de la Constitution. Le parti à la balance avait déjà appelé à recourir à ce texte lors d’une réunion de son comité exécutif  le 3 avril.

Motion de censure vs bilan de mi-mandat

La démarche de Baraka ne semble néanmoins pas faire l’unanimité au sein de son parti. Un membre du bureau politique de l’Istiqlal nous déclare ainsi qu’il serait plus “pertinent de recourir à l’article 105 de la Constitution”. Celui-ci permet à la Chambre des représentants de “mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure”. Cette motion n’est recevable que si elle est signée par un cinquième des élus siégeant à la Chambre des représentants et ne peut être approuvée que par la majorité des élus qui la composent. Pour le constitutionnaliste Najib Ba Mohammed, cette option est néanmoins “peu envisageable”, car l’opposition “n’est pas à même de déclencher une motion de censure”.

Pour faire pression sur l’Exécutif, l’Istiqlal a également convenu d’appliquer l’article 101 de la Constitution. Ce dernier prévoit que “le chef du Gouvernement présente devant le Parlement un bilan d’étape de l’action gouvernementale, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des conseillers”. Une disposition de la Constitution que l’Istiqlal compte invoquer une fois que le “tiers des membres de la Chambre des représentants ou la majorité des membres de la Chambre des conseillers” adhéreront à cette initiative, nous indique notre source au sein du parti.

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