La Chambre des représentants adopte deux projets de loi visant à améliorer le climat des affaires

La Chambre des représentants adopte deux projets de loi visant à améliorer le climat des affaires

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi en séance plénière, deux projets de loi relatifs à l'amélioration du climat des affaires au Maroc.

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La Chambre des représentants du Parlement. Crédit : Yassine Toumi.

Il s’agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Ces deux projets ont été approuvés lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l’Industrie, Moulay Hafid El Alamy, dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l’amélioration du climat des affaires au Maroc.

Le ministre de l’Industrie a exposé les grands axes du projet de loi relatifs aux sociétés par actions, portant sur l’accentuation de la responsabilité des membres du conseil d’administration et des membres du conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l’information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises, indique un communiqué de la Chambre.

Quant au deuxième texte portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, le ministre a indiqué que cette loi vise un seul objectif, en l’occurrence, le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l’amélioration de la communication entre toutes le parties prenantes.

Pour rappel, le Maroc figure à la 60e place du classement Doing Business établi par la Banque mondiale qui est un indice permettant d’évaluer la facilité de faire des affaires. Le Royaume a effectué un bon de neuf places par rapport à l’année 2018 où il était classé 69e.

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