Importations: Les douanes rembourseront les trop-perçus

Importations: Les douanes rembourseront les trop-perçus

L'importateur dont les marchandises ont été injustement taxées à cause d'une erreur d'écriture pourra désormais demander à être remboursé. Il lui suffira de prouver sa bonne foi à l'administration des douanes qui procédera aux réparations.

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Crédit : ADII.

Importateurs, réjouissez-vous. L’administration marocaines des douanes acceptera désormais de prendre vos réclamations. Si, à cause d’une erreur d’écriture, vous vous rendez compte que vous avez payé plus que vous auriez dû, il vous sera désormais possible de déposer un recours auprès des douanes afin d’obtenir le remboursement du montant injustement prélevé, comme le révèle L’Economiste dans son édition du 29 mars.

“Aujourd’hui, nous voulons l’équité, explique à TelQuel Nabyl Lakhdar, le directeur général de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). L’idée c’est de dire aux importateurs: ‘Si vous vous êtes trompés de bonne foi, nous sommes prêts à réparer l’erreur.’” De la même façon qu’un opérateur est sanctionné s’il déclare moins qu’il ne devrait, celui qui déclare trop doit être indemnisé.

Et le directeur général raconte la récente mésaventure d’un importateur marocain: “Il a oublié de déclarer que son opération se déroulait dans le cadre des traités de libre-échange Maroc-UE. Nos services ont donc procédé à la liquidation de sa marchandise en vertu du droit commun. Quand il s’est rendu compte de sa bévue, il nous a fait parvenir le certificat d’origine de sa cargaison. Finalement, il a pu être remboursé.”

Avant, c’était “tant pis pour eux”

Comme pour le cas de cet importateur, les douanes examineront désormais les demandes de remboursement, aussi bien pour les erreurs d’origine que d’identification de la marchandise. Pour faciliter ces démarches, l’administration a mis en ligne d’un service de e-réclamations disposant d’un système de traçage de la marchandise. Le délai de prescription est de quatre ans, mais les importateurs sont encouragés à signaler leur erreur le plus rapidement possible.

Jusqu’alors, les entreprises ou les transitaires qui cochaient la mauvaise case devaient assumer le prix de leurs maladresses. “Cette mesure existait déjà par le passé, mais notre administration rechignait à faire les vérifications demandés par l’importateur. C’était tant pis pour eux,” explique Nabyl Lakhdar.

L’administration des douanes craignait surtout que certaines entreprises s’emparent du système des recours pour essayer de frauder. “Il y avait un risque à voir les importateurs à utiliser cette ouverture pour tricher”, admet le directeur de l’ADII qui veut dorénavant installer une relation de confiance entre l’ADII et les professionnels. “Nous voulons que les gens payent ce qu’ils doivent payer, ni plus ni moins. Nous refusons d’être grugés mais notre but n’est pas non plus de percevoir de l’argent en trop.”

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