Dédouanement en ligne à partir du 1er janvier : comment s'y prendre ?

Dédouanement en ligne à partir du 1er janvier : comment s'y prendre ?

La dématérialisation des procédures douanières annoncée par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Explication de la nouvelle procédure. 

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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) poursuit son processus de modernisation par la dématérialisation. Après le lancement en 1991 de son premier système d’information SADOC (Système de l’Administration des Douanes et de l’Office des Changes), l’ADII compte franchir un nouveau cap en mettant en place un système de dématérialisation des procédures douanières baptisé B@DR (Base automatisée des Douanes en réseau).

Après son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019, ce nouveau système permettra la dématérialisation totale du processus de dépôt physique des déclarations pour l’ensemble des régimes douaniers.

Les atouts de B@DR

Ce nouveau produit e-gov, orienté client, doit faciliter la tâche à la fois à l’opérateur et aux différents intervenants de la chaîne de dédouanement, notamment les transitaires, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs, les départements ministériels de l’Industrie, de l’Agriculture, de la Santé et du transport, ainsi que l’Office des changes, et l’Agence nationale des ports.

En effet, le déclarant peut réaliser plus d’une trentaine d’opérations directement à partir de chez lui. « Cela va de l’enregistrement de sa déclaration, au paiement des droits et taxes en passant par les demandes rectificatives, les demandes de mainlevée ou encore la consultation du stade où se trouve son opération », explique le document.

La nouvelle procédure de dédouanement

L’enregistrement de la déclaration en détail constitue la première étape de ce processus. Selon la circulaire, les énonciations de la déclaration en détail sont renseignées directement sur le nouveau système d’information, et constituent, avec les documents annexés (titres de transport et/ou de propriété, documents commerciaux et techniques, autorisations de la douane, etc.) un document unique et indivisible. Ce dernier doit être signé électroniquement par le déclarant conformément aux dispositions de l’article 203 bis du CDII.

Une fois enregistrée, la déclaration en détail acquiert un caractère officiel, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Ainsi, « le déclarant doit s’assurer, avant signature, des éléments déclarés ainsi que la qualité des documents joints », signale la circulaire.

Le contrôle de la déclaration et de ses documents annexes est ensuite initié au niveau de la structure du bureau douanier compétent, qui dépend généralement du régime déclaré ainsi que le lieu de stockage de la marchandise, selon le mode de contrôle décidé par le système d’analyse de risques. « Afin de permettre le traitement des opérations avec célérité requise, la déclaration doit comporter les éléments nécessaires à la détermination de l’arrondissement compétent », mentionne le document.

Une fois contrôlé, le déclarant doit liquider (par paiement en ligne) les droits et taxes afin d’obtenir une quittance électronique ayant la même valeur légale que la quittance papier. Suite à cela, le déclarant obtient la mainlevée qui sera transmise par échange électronique au gestionnaire des magasins de stockage, lui permettant ainsi de s’informer sur la situation douanière de la marchandise couverte par la déclaration et d’engager le processus de sortie.

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