Comment la DGI veut éviter l'invalidation de ses contrôles par la justice

Comment la DGI veut éviter l'invalidation de ses contrôles par la justice

Dans une note interne de la DGI que TelQuel s'est procurée, Omar Faraj alerte ses troupes sur le respect des procédures et le risque d’invalidation par la justice.

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Le directeur général des impôts, Omar Faraj Crédit: Toumi/TelQuel

Lorsqu’une entreprise s’estime lésée par une notification de la DGI et qu’elle saisit une commission locale ou nationale ou la justice administrative, celle-ci obtient gain de cause une fois sur deux. En d’autres termes, la DGI perd 1 procès sur 2.

C’est dans l’optique d’abaisser ce ratio  que le directeur  général de la DGI, Omar Faraj, a diffusé une note interne au sein de son administration pour avertir ses troupes sur la nécessité de respecter les procédures relatives au contrôle et à la perception de l’impôt. Dans cette note interne, dont TelQuel détient copie, Omar Faraj insiste sur le fait que tout manquement à ces procédures pourrait mener à « la perte de confiance du citoyen en l’administration » et « l’invalidation des mesures d’imposition et de perception », ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les recettes fiscales.

Il s’agit notamment de la notification au contribuable du prochain contrôle de sa comptabilité. Le directeur de la DGI rappelle ainsi que, selon l’article 212 du code général des impôts, la notification doit être faite « au moins quinze jours avant la date fixée pour le.

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