Des avocats tentent un recours en justice contre le maintien à GMT+1

Dans un communiqué publié le 29 octobre, le syndicat des avocats du Maroc annonce qu'il compte intenter un recours en justice contre la décision du gouvernement de maintenir l'heure légale à GMT +1. L'association entend faire valoir l'atteinte à l'ordre public et l'inconstitutionnalité du manque de consultation avant la prise de décision.

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Image d'illustration Crédit: CC Marco Verch / Flickr

Le syndicat des avocats du Maroc faire-t-il reculer le gouvernement sur sa décision de maintenir l’heure légale à GMT+1 ? L’association compte bien trainer l’Exécutif devant la justice, annonce-t-elle dans un communiqué publié le 29 octobre, qualifiant le décret gouvernemental d’anticonstitutionnel.

« Une commission est en train de constituer le dossier à déposer auprès de la chambre administrative de la cour de cassation, » explique à TelQuel le président syndicat, maitre Raji Lhoucine. Le syndicat des avocats du Maroc compte plaider l’« inconstitutionnalité » du décret en faisant valoir le manque de consultation des citoyens en préalable à la prise de cette décision. « De plus, l’étude sur laquelle s’est basée cette décision n’a jamais été rendue publique, » continue l’avocat.

Deuxième grief envisagé contre le décret : l’atteinte à l’ordre public. « Le changement d’heure trouble l’ordre social. Les changements brusques des horaires scolaires et administratifs risquent de déstabiliser les citoyens dans leurs habitudes familiales, mais aussi dans leur rapport avec les services publics. Ajoutez à cela les risques d’insécurité, » plaide Raji Lhoucine en référence aux déplacements de nuit.

Selon le président du syndicat, la commission des avocats présentera le dossier à la justice dans les prochaines semaines.

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