Les repas des personnes en garde à vue seront pris en charge par l'Etat

Suite à l'adoption par le gouvernement d'amendements relatifs à la procédure pénale, l'Etat prendra désormais en charge les repas destinés aux personnes placées en garde à vue, mineurs compris.

Par

Yassine Toumi / TelQuel

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 25 octobre, a adopté le projet de loi n° 89.18, modifiant et complétant les articles 66 et 460 du Code de procédure pénale, qui vise à mettre en place un cadre juridique pour la prise en charge par l’État des repas des personnes placées en garde à vue.

Selon le ministère de la Justice, qui a préparé et présenté ces amendements, cette décision vise à se conformer aux engagements du royaume en matière des droits de l’homme mentionnés dans l’article 23 de la Constitution de 2011.

Un nouveau projet qui coûtera environ 60 millions de dirhams à l’Etat, puisqu’il s’agira de nourrir en moyenne 390.000 personnes qui passent par la case « garde à vue ».

à lire aussi

Selon une source gouvernementale contactée par TelQuel, l’entrée en vigueur de ces amendements nécessitera l’adoption d’autres textes dans le but « d’encadrer l’intervention de la DGSN et de la gendarmerie royale« , ainsi que le lancement de marchés pour que ces repas soient pris en charge par des entreprises privées.

article suivant

En France, le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour lance sa candidature à la présidentielle