Le projet de loi sur le service militaire transféré au Parlement pour l'automne

Le projet de loi sur le service militaire transféré au Parlement pour l'automne

Le projet de loi sur le service militaire obligatoire sera transféré au Parlement en septembre, soit avant l'ouverture de la session d'automne. Le travail sur ce texte débutera en commissions.

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Instruction au tir - 1997 (image d'illustration) Crédit: CC Pierre Boureau / Flickr

Le gouvernement semble décidé à accélérer le processus d’adoption du projet de loi portant sur le service militaire obligatoire, qui a été approuvé le 20 août en conseil des ministres.

En réponse à une question de TelQuel Arabi, posée à l’issue du conseil du gouvernement qui s’est tenu le 30 août à Rabat, le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué que ledit projet de loi sera transmis en septembre au Parlement.

Autrement dit, ce texte pourrait être prêt pour examen par les deux chambres du Parlement dès l’ouverture de la session d’automne, laquelle débutera le 12 octobre.

En attendant, il sera du ressort des deux commissions permanentes  des Affaires étrangères et de la Défense d’y apporter d’éventuels amendements avant de l’adopter et de le soumettre à un vote en plénière le moment venu.

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Selon le porte-parole du gouvernement, un autre texte de loi sera également soumis au Parlement en septembre. Il s’agit de la loi-cadre portant réforme du système éducatif.

Par Charki Lahrech

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