L'Algérie autorise l'avortement quand "l'équilibre psychologique et mental" de la mère est en danger

L'Algérie autorise l'avortement quand "l'équilibre psychologique et mental" de la mère est en danger

L'Algérie a promulgué le 14 aout une loi autorisant, sous certaines conditions, l'intervention volontaire de grossesse (IVG). Ces conditions prennent notamment en compte « la santé de la mère » et réserve le cadre de l'avortement aux hôpitaux publics.

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Femme à l'hôpital- avortement

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L’Algérie vient d’autoriser, sous certaines conditions, l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’article 77 du Journal officiel n°46 de la République algérienne, en date du 29 juillet 2018 et publié le 14 août, dispose : « L’interruption thérapeutique de grossesse vise à préserver la santé de la mère lorsque sa vie ou son équilibre psychologique et mental est gravement menacé par la grossesse. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire. »

L’entrée en vigueur de cette loi fait suite aux débats, en novembre 2017, au sein de la commission de la Santé de l’Assemblée populaire nationale (APN)  sur le projet de loi visant à assouplir la législation encadrant l’interruption volontaire de grossesse. Le ministère de la Santé avait en effet déposé devant l’APN, début novembre, le texte encadrant les conditions « thérapeutiques » de l’avortement.

L’article 77 énonce les modalités, restreintes, par lesquelles il est désormais possible pour une femme d’avorter. Ainsi, c’est uniquement lorsque, à cause de la grossesse, « la santé de la mère »  et que « sa vie ou son équilibre psychologique et mental » sont en danger que l’IVG est autorisée. Les conditions formulées dans cet article restent toutefois floues – notamment en ce qui concerne l’expression d’atteinte à « l’équilibre physiologique ou psychologique et mental » – et ne sont pas davantage explicitées dans la suite du document.

Une autre nouveauté accompagne ce changement législatif. L’article 78 du même Journal officiel énonce, quant à lui, que « l’interruption thérapeutique de grossesse ne peut s’effectuer que dans les établissements publics hospitaliers ».

Des avancées qu’il faut cependant tempérer, puisque l’article 409 de cette loi précise que « quiconque contrevient aux dispositions relatives à l’interruption thérapeutique de grossesse est puni conformément aux dispositions de l’article 304 du Code pénal. » 

Un volet pénal renforcé par l’article 410, lequel prévoitde surcroît que « quiconque contrevient aux dispositions de l’article 78 de la présente loi, relatives à l’obligation d’effectuer l’interruption thérapeutique de grossesse dans l’établissement public hospitalier, est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d’une amende de 200.000 DA à 400.000 DA ».

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