707 grâces royales pour l'Aïd Al Fitr

A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 707 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

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Mohammed VI à Oukacha en juin 2016 Crédit: Crédit : MAP

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 407 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un (01) détenu.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 401 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 300 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 230 personnes.

(Avec MAP)

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