Le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, a demandé au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, l’ouverture d’une enquête sur l’obtention par la Fondation Saham du statut d’utilité publique, mais aussi sur l’exonération de la taxe d’enregistrement. L’annonce de cette nouvelle a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse ce jeudi 10 mai, à la suite du traditionnel Conseil du gouvernement.

Le 8 mars 2018, le groupe Saham, fondé par Moulay Hafid Elalamy cèdait sa filiale Saham Finances au géant sud-africain de l’assurance Sanlam. Une opération estimée à 1,05 milliard de dollars, soit près de 9,62 milliards de dirhams. Peu après l’annonce de cette vente, une disposition introduite dans la loi de finances 2018 avait refait surface. « Sont exonérés des droits d’enregistrement […] les cessions, à titre onéreux ou gratuit, de parts dans les groupements d’intérêt économique, d’actions ou de parts sociales dans les sociétés autres que celles visées« , prévoit l’article 129 de cette loi de finance.

Précédemment, une taxe de 4 % du montant de la transaction était appliquée. En l’occurrence, si la vente de Saham Finances avait eu lieu l’an dernier, le fisc aurait perçu à ce titre environ 420 millions de dirhams. Comme nous l’expliquions dans un article titré « Ce que MHE doit au fisc« , paru dans le Telquel n°803, « le droit d’enregistrement était certes à la charge de l’acquéreur, en l’occurrence Sanlam, mais cette exonération permet toutefois au vendeur de valoriser son deal« .