Code pénal: Mustapha Ramid engage sa démission pour l'adoption du volet sur l'enrichissement illicite

Mustafa Ramid, ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, a critiqué le retard pris dans l'adoption du nouveau Code pénal sur son volet relatif à l'enrichissement illicite des politiques et hauts-fonctionnaires. Il a même menacé de démissionner en cas de non aboutissement du projet de loi en question.

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Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés
Mustapha Ramid. Crédit: DR

Mustapha Ramid est un homme en colère. A l’occasion d’une journée d’étude consacrée à la politique pénale, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a accusé, sans les nommer, « certaines parties » de bloquer l’adoption du projet de Code pénal en raison notamment de son volet relatif à l’enrichissement illicite.

« Ce texte est crucial et je ne permettrais aucun retour en arrière. Si je suis amené à le lier avec une grande décision politique, je n’hésiterais pas à le faire« , a poursuivi Mostafa Ramid, menaçant donc implicitement de démissionner du gouvernement comme il l’avait fait auparavant quand il était question de l’abrogation de la peine de mort, mais aussi de la décriminalisation de l’homosexualité.

« Des magistrats ont été radiés parce qu’ils ont été incapables de justifier la provenance de leurs fortunes. Pourquoi eux seuls ? Qu’en est-il des walis, des gouverneurs et des parlementaires ? », a poursuivi le ministre d’Etat.

Pour rappel, l’article 256-8 du projet de nouveau Code pénal dispose que tout responsable ne déclarant pas son patrimoine ou celui de ses enfants mineurs est passible d’une amende qui va de 100.000 à un million de dirhams. Le même projet de loi prévoit la confiscation des biens mal acquis assortie d’une interdiction d’exercice de toute fonction publique.

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Par Cherki Lahrech pour TelQuel Arabi

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