8 académies régionales dans le viseur de la Cour des comptes

8 académies régionales dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes annonce des poursuites engagées dans le cadre d'affaires de discipline budgétaire et financière. L'instance dirigée par Driss Jettou fait également état de "trois affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale".

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Driss Jettou, premier président de la cour des comptes, au parlement pour présenter son rapport annuel (2016). Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le procureur général de la Cour des comptes a émis 61 décisions de poursuite, relatives à « 10 affaires de discipline budgétaire et financière », apprend-on dans un communiqué publié mardi.

« Le parquet a demandé au premier président Driss Jettou de nominer des conseillers rapporteurs qui auront pour mission d’enquêter sur les faits reprochés aux personnes concernées« , poursuit le communiqué qui ajoute que les poursuites ont été engagées sur la base de rapports de la Cour des comptes.

Les poursuites engagées concernent « 8 académies régionales de l’éducation et la formation, l’Institut supérieur de l’information et de la communication ainsi que la cité universitaire de Béni Mellal« .

L’ANAM dans le viseur de Jettou

Dans un autre communiqué publié le même jour, la Cour des comptes annonce avoir saisi son procureur pour « trois affaires qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale« . Il s’agit, des dossiers de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), de la commune Tiki relevant de la préfecture d’Agadir Ida-Outanane et du Centre d’immatriculation des véhicules à Tétouan.

En ce qui est de l’Agence nationale de l’assurance maladie, « les faits concernent la certification et l’ordonnance de paiement de frais pouvant être fictifs lors de la période allant de 2014 à 2016, relatifs aux frais de logement et restauration fournis dans le cadre de sessions de formations et conférences au profit des agents et employés de l’ANAM« , rapporte le document.

Concernant le Centre d’immatriculation des véhicules à Tétouan, les faits en question portent sur l’enregistrement et l’immatriculation de véhicules présentés comme étant neufs, et l’utilisation de données erronées lors de ces opérations, la modification de données relatives aux spécifications des voitures au moment d’enregistrer le transfert de propriété, et le piratage du logiciel utilisé par le centre.

S’agissant de la commune Tiki, « les faits révélés sont relatifs à la présentation d’une attestation d’assurance erronée dans le cadre d’un appel d’offres public« , conclut le communiqué.

(Avec MAP)

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