Dédouanement, immatriculation... un accord pour simplifier des procédures administratives liées au transport

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Le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau ont signé un accord de coopération. Cet engagement permettra ainsi la simplification des certaines procédures administratives relatives au transport.

Dans un communiqué de presse relayé par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), on apprend la signature d’un accord de coopération entre les ministères de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.

Les deux parties s’engagent conjointement à mettre en œuvre un système d’échange informatisé des documents et des données, dans le but de faciliter et simplifier les procédures administratives affectées à leurs départements respectifs.

Aussi, les démarches de dédouanement, d’homologation, d’immatriculation des véhicules et d’autorisation du transport international routier de marchandises seront désormais simplifiées, selon le communiqué.

A noter aussi que des mécanismes de coordination régionale et locale sont prévus selon cet accord. Un comité de suivi composé des représentants de l’ADII et de la Direction des transports routiers et de la sécurité routière aura pour mission de « suivre l’évaluation des mesures arrêtées conjointement et la proposition de pistes pour le renforcement de la coopération.« 

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