Les importateurs de papier désormais soumis à un droit de douane de 20%

L'État marocain continue à protéger son industrie du papier en 2018 avec l'entrée en vigueur d'un droit additionnel de 20% imposé aux importateurs.

Par

Les ministères de l’Industrie et des Finances publient conjointement un arrêté au Bulletin officiel n°6647  du 12 février 2018 complétant l’arrêté n°3403-16 portant sur l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame.

Le droit additionnel dégressif de 25 % sur les importations de papier en bobine et en rame, mis en place à partir de 2016, est passé à 22,5% au 1er janvier 2017, puis à 20% au 1er janvier 2018. Il atteindra les 17,5% en 2019 et 15% en 2020.

Pour rappel, cette mesure de sauvegarde a été adoptée après l’ouverture d’une enquête sur requête de Med Paper qui avait relevé « un accroissement massif des importations dû à la baisse de la demande et de la consommation du papier dans les pays développés« . Cette situation aurait « causé un dommage grave à la branche de production nationale de papier en bobine et en rame« .

En effet dans l’absolu, les importations de papier en bobine et en rame ont connu une croissance exponentielle avec des quantités assez grandes par rapport à la production nationale, et à « des conditions telles qu’elles ont causé un dommage grave à la branche de production nationale de papier en bobine et en rame« . Cet accroissement substantiel des importations qui a eu lieu à la suite du développement imprévu des circonstances constitue la cause principale du dommage grave subi par l’industrie nationale.

Rejoignez la communauté TelQuel
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous

Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer