Les contours de la réforme sur le remboursement des arriérés de TVA

Les contours de la réforme sur le remboursement des arriérés de TVA

"Le remboursement auprès des banques se fera à partir du 5 février", a annoncé le ministre des Finances ce mercredi.

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Crédit : Tniouni / TelQuel

L’accord prévoyant le remboursement des arriérés de TVA aux entreprises par les banques a été signé ce mercredi par le ministère des Finances, le patronat, et les représentants du secteur bancaire.

« Cet accord soulagera la trésorerie des entreprises et permettra d’ouvrir une nouvelle page des relations entre la DGI et l’ensemble des entreprises en matière de remboursement de TVA« , s’est réjoui Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances.

De son côté, Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), a affirmé que « les banques seront toujours mobilisées pour répondre positivement aux besoins de l’État et de nos concitoyens« .

Avant la signature de l’accord, Mohamed Boussaid a détaillé les contours de la nouvelle mesure. Il a expliqué que « les entreprises qui ont déposé des demandes de remboursement de TVA s’adressent à la DGI pour obtenir une reconnaissance de dette. Cette reconnaissance de dette sera soumise à la banque qui avancera le montant, et la DGI remboursera sur 5 ans cette créance à un taux de 3,5%. Cela s’apparente à un transfert de créance« .

Tout en se réjouissant du règlement du cas des arriérés de la RAM (1,1 milliard de dirhams), le ministre a rappelé que les entreprises publiques ne seront pas concernées par cette nouvelle mesure. Leurs arriérés seront étudiés au cas par cas.

Pour sa part, Miriem Bensalah, présidente de la CGEM, a déclaré que cette mesure est un premier pas vers un retour à la normalité. La patronne des patrons aurait aimé inclure dans l’accord des pénalités pour l’État en cas de non-remboursement dans le délai légal de 90 jours.

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