La commission nationale de lutte contre la corruption a désormais force de loi

La commission nationale de lutte contre la corruption a désormais force de loi

Le décret relatif à la création de la commission nationale de lutte contre la corruption a été publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel (BO).

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bakchich
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Le décret relatif à la création de la commission nationale de lutte contre la corruption a été publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel (BO).

« Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les chapitres 90 et 92 et après examen en conseil de gouvernement, réuni le 21 septembre dernier, une commission nationale de lutte contre la corruption, placée sous l’autorité du Chef du gouvernement, a été créée », selon le décret.

La commission se chargera de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, à travers la présentation de propositions et de programmes susceptibles de renforcer la transparence et de diffuser les valeurs de moralisation et de probité au sein des services publics.

La Commission se penchera également sur l’étude des programmes, projets et initiatives visant à lutter contre la corruption et à les approuver, assurer le suivi de leur réalisation et leur évaluation, examiner les recommandations et propositions émises par l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et prendra, s’il y a besoin, les dispositions nécessaires à leur exécution. Elle assurera également l’accompagnement des départements concernés par les programmes de lutte contre la corruption et prendra les dispositions nécessaires à la garantie de la convergence desdits programmes.

L’élargissement des prérogatives de la Commission inclut également la présentation de toute proposition relative aux dispositions à prendre afin de renforcer la coopération internationale avec pour objectif de soutenir les efforts déployés dans ce sens au niveau national.

La commission est composée des représentants des autorités gouvernementales, d’instances de gouvernance et d’institutions concernées, ainsi que d’ONG.

(MAP)

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