Dans son arrêt daté du 10 novembre, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, annonce le rejet du pourvoi par Eric Laurent et Catherine Graciet, validant ainsi les enregistrements litigieux, effectués par l’avocat Hicham Naciri et inculpant les deux journalistes. Elle a estimé que ces deux enregistrements avaient été réalisés sans « véritable implication » des enquêteurs.

Cette même juridiction avait remis en cause en septembre 2016 la validité des enregistrements clandestins à l’origine de l’inculpation des deux journalistes français, estimant qu’ils avaient été menés avec la « participation indirecte » des enquêteurs français « sans le consentement des intéressés« , ce qui portait « atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté des preuves« .

En février 2017, la Cour d’appel de Reims a reconnu « qu’il n’était pas de la responsabilité des enquêteurs de dissuader les plaignants de recourir à des enregistrements dont la légalité était justifiée par l’état de nécessité« , validant ainsi les enregistrements.

En réaction à cette décision, les journalistes ont intenté un nouveau recours. Cette fois-ci la Cour de cassation s’est, fait rare, réunie en assemblée plénière. Sa décision ne pourra plus être contestée.