Excédée par ses retards sur le dégroupage, l’ANRT avertit IAM

Excédée par ses retards sur le dégroupage, l’ANRT avertit IAM

L’accès aux infrastructures du réseau d’IAM pour les autres opérateurs téléphoniques est une obligation légale depuis 2007. Neuf ans plus tard, l’ANRT reproche toujours à Maroc Télécom d’y faire entrave.

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Azzeddine El Mountassir Billahet, DG de l'ANRT (à gauche) et Abdeslam Ahizoune, président de Maroc Télécom (à droite)

Le ton monte (encore) entre l’Agence nationale de réglementation (ANRT) et Maroc Télécom autour du dégroupage. Dans une décision publiée le 26 septembre, signée par son directeur Azzedine El Mountassir Billah et publiée le 20 octobre au Bulletin officiel, l’Agence adresse un avertissement à l’opérateur historique.

L’ANRT reproche à IAM un « manquement partiel à ses obligations réglementaires spécifiques découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre. ». En clair, Maroc Telecom tarde à rendre ses infrastructures accessibles aux opérateurs concurrents, comme la loi lui oblige. Cette opération s’appelle le dégroupage.

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Mais c’est dans les 40 pages qui précèdent la conclusion que l’on sent le degré d’opposition entre l’ANRT et l’opérateur téléphonique à la marque orange et bleue. « Au Maroc, le dégroupage constitue une obligation réglementaire pour l’opérateur détenteur de la boucle locale en cuivre, en l’occurrence IAM, depuis 2007 » rappelle la décision.

« Les premières demandes de dégroupage formulées à IAM par les opérateurs tiers remontent à 2011. Ces demandes n’ont pas pu être concrétisées, à cause notamment de problèmes d’ordre opérationnel et conventionnel, qui n’ont pas permis le lancement commercial de cette prestation » poursuit le document. « L’ANRT a demandé à IAM de mettre en place une offre de gros de dégroupage de sa boucle et sous boucle locale, tenant compte de ladite configuration. Aucune suite concrète n’a été réservée à la demande de l’ANRT, » lâche le régulateur.

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S’en suivent cinq « griefs » détaillés et formulés par l’ANRT à l’encontre de Maroc Télécom. « Il a été fait grief à IAM de contrevenir à ses obligations réglementaires par le non-respect, répétitif et quasi systématique, des délais qui lui ont été fixés principalement par les différentes décisions de l’ANRT, et par les décisions du comité de gestion de l’ANRT adoptées en matière de dégroupage ».

L’ANRT reproche également à IAM de ne pas « fournir les informations nécessaires à ses concurrents pour le dégroupage », et « refuser et/ou retarder certaines prestations » et « la mise en place des améliorations requises concernant les aspects opérationnels du dégroupage ».

Dans une bataille juridique extrêmement technique, IAM y répond point par point pour pointer à son tour les responsabilités de l’ANRT et notamment de « reprendre strictement, et sans aucune vérification, ni de leur véracité, ni de leur opportunité, les doléances des opérateurs concurrents ». Pas suffisamment convaincant, pour l’ANRT qui adresse finalement un avertissement à l’opérateur. Le bras de fer se poursuit, tandis que l’usager reste spectateur.

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