Les lois sur la grève et l’amazigh adoptées en Conseil des ministres

Les lois sur la grève et l’amazigh adoptées en Conseil des ministres

Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres ce 26 septembre à Tanger.

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Mohammed VI présidant Conseil des ministres à Tanger. Crédit : MAP

Trois projets de lois organiques et un projet de décret-loi ont été adoptés ce 26 septembre lors d’un Conseil des ministres présidé par Mohammed VI. La loi organique dite de la langue amazighe, prévue par l’article 5 de la Constitution a ainsi été adoptée. Elle fixe les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et autres domaines de la vie publique.

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui doit promouvoir la culture linguistique marocaine.

Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève (conditions pour avoir le droit de faire grève et sanctions, entre autres) a été également adopté.

Lire aussi : Ce que prévoit la future loi organisant le droit de grève

La Constitution de 2011 prévoyait le vote de l’ensemble des lois organiques avant la fin de la législature qui prend fin dans quelques jours.

Lire aussi : Lois organiques : Le gouvernement en retard mais pas “hors la loi”

Le Conseil a aussi adopté le projet de décret-loi portant assujettissement des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile aux règles de discipline militaire.

Le Conseil des ministres a également été l’occasion pour le ministre de l’Economie de présenter au roi les orientations générales du projet de loi de Finances 2017.

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