Une journée très chargée en vue au Parlement

Entre vote de lois organiques, de projets et de propositions de loi, la séance de questions orales et le passage mensuel du chef du gouvernement, l’institution législative tente de valider le maximum de textes d’ici la fin de la législature.

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Parlement. Crédit : Tniouni

Les deux chambres du Parlement vivent ce 19 juillet un vrai marathon. À l’approche de la fin des travaux attendue pour la première semaine de août, le rythme s’accélère. À commencer par la Commission des finances et du développement économique à la première chambre, qui devrait voter ce mardi les lois relatives à la réforme des retraites. Suite après, le texte sera soumis au vote de la séance plénière le 20 juillet.

La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville devrait examiner pour sa part, puis voter, deux lois organiques : celle relative à la chambre des représentants et une deuxième, relative aux partis politiques. Cette dernière tranchera, entre autres, la question du seuil électoral, s’il sera de 3 ou de 6% ainsi que la possibilité pour les femmes de se représenter dans la liste nationale. Le vote de ces deux lois organiques en séance plénière est, lui aussi, prévu le 20 juillet.

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication devrait examiner une proposition de loi sur l’audiovisuel. La commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, elle, votera le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale de sûreté routière. La commission de contrôle des finances publiques recevra pour sa part Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes, qui présentera un rapport sur le Fond spécial routier (FSR).

Les deux chambres connaîtront également la tenue de la séance des questions orales. La première chambre va accueillir ce mardi, le ministre du tourisme, le ministre de l’énergie et de mines, et celui de l’équipement et du transport. La deuxième chambre accueillera, dès la fin de la séance des questions orales, le chef du gouvernement pour son passage mensuel.

Il reste néanmoins les lois organiques sur la langue amazighe et celle sur la grève qui n’ont pas encore été soumises à l’institution législative. Ces lois organiques devraient, selon la constitution, être soumises au Parlement avant la fin de la législature. Le timing est serré pour les voter dans les deux chambres. Au sein de l’institution législative, des rumeurs courent sur l’organisation probable d’une session extraordinaire, mais pour le moment, rien n’est tranché. Selon des sources dans l’opposition et dans la majorité, le gouvernement pourrait opter pour une autre solution: attendre jusqu’à la dernière minute pour déposer ces lois polémiques. Rien ne l’oblige en effet dans l’article 86 de la constitution de les faire voter, puisque l’article en question dispose que « les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution ».

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