La traque des avoirs des Marocains à l’étranger se précise

La traque des avoirs des Marocains à l’étranger se précise

Les banques européennes, qui collectent déjà les informations concernant leurs clients résidant à l’étranger, les transmettront au fisc marocain à partir de 2019. Ce qui laisse à ces derniers le temps de régulariser leur situation.

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Les banques européennes, qui collectent déjà les informations concernant leurs clients résidant à l’étranger, les transmettront au fisc marocain à partir de 2019. Ce qui laisse à ces derniers le temps de régulariser leur situation.

«Comment éviter la double imposition sur mes revenus fonciers?”, “A qui déclarer mes dividendes convertis en actions?”, “Est-il légal de m’interdire l’ouverture d’un compte en France alors que je possède la double nationalité?”… les questions fusent, ce 25 mai, dans la salle des Assemblées de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). De nombreux curieux viennent d’écouter les conseils du banquier belge Yves Ducaté et de l’expert-comptable marocain Abdelaziz Arji. Ces derniers sont venus exposer les conséquences de la mise en place, à partir de 2019, de l’échange automatique d’informations entre le Maroc et, entre autres, des pays de L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il faut dire que le sujet concerne beaucoup de personnes : tous les résidents au Maroc (Marocains ou étrangers) qui détiennent des avoirs à l’étranger non déclarés.

Une entrée en vigueur graduée

Pour les Marocains, une précédente offre d’amnistie fiscale avait été proposée en 2014, mais de nombreux contribuables sont toujours en situation irrégulière. La nouveauté, c’est que le Maroc a décidé d’adhérer à ce réseau nommé CRS (Common reporting standard, développé par les pays de l’OCDE en 2014). De ce fait, les administrations fiscales étrangères qui ont adopté cette norme échangeront automatiquement avec leur homologue marocaine toutes les informations que leurs banques ont collectées, et vice-versa (voir infographie). “À partir de 2019, il n’y aura plus aucun moyen pour une personne résidant au Maroc d’échapper au paiement de l’impôt localement”, nous explique simplement Yves Ducaté, banquier d’ING Luxembourg.

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2019 semble bien loin, mais la question est déjà d’actualité. Le CRS entre en vigueur en 2017 pour l’Union européenne et quelques autres pays, dont les banques commencent déjà à collecter des informations. Monaco, la Suisse, le Canada ou la Russie font partie de la deuxième vague, et leurs établissements y seront contraints l’an prochain. D’après Yves Ducaté, une banque suisse aurait d’ailleurs déjà commencé à envoyer des lettres demandant à ses clients résidant au Maroc de lui prouver qu’ils ont bien déclaré les revenus versés sur leur compte aux autorités marocaines. Elle les aurait prévenus que, dans le cas contraire, elle serait contrainte de clôturer leur compte.

Des amendes considérables

Aucune banque belge ou française n’a souhaité nous confirmer l’envoi d’un tel courrier. Le service de communication de LCL (ancien Crédit Lyonnais) avoue ne pas être informé que le Maroc a signé la convention CRS. “Peut-être que certaines banques anticipent le 1er janvier 2017, mais, généralement, on attend plutôt les directives”, nous explique une source au sein d’une autre banque commerciale française, qui nous précise en revanche qu’ “un questionnaire CRS” est bien soumis à tout nouveau client (voir encadré). “Je constate la tendance des banques à adopter des règles de “compliance” (“conformité”) très strictes. Mais elles analysent leur portefeuille par zone géographique et, bien sûr, vu le calendrier, d’autres pays que le Maroc sont prioritaires”, remarque Yves Ducaté.

Les concernés ont donc deux petites années pour se conformer à la loi. Et celle-ci est claire : toutes les personnes résidant au Maroc sont tenues de déclarer au fisc marocain leurs revenus  locatifs, dividendes, plus-values ou autres, perçus au Maroc ou à l’étranger. Les conventions de non-double imposition qui lient le royaume à de nombreux États européens ne peuvent être brandies pour se soustraire à cette déclaration. Ces conventions n’exonèrent pas de l’impô t au Maroc, elles permettent seulement d’en déduire les montants payés à l’étranger afin de ne payer que le reliquat éventuel. En cas de non-déclaration, les amendes encourues sont considérables : six fois la valeur du montant non déclaré. En plus d’un redressement fiscal sur les dix dernières années, réclamé par la Direction générale des impôts (autrement dit, l’impôt dû plus 15% de pénalités de retard, plus 0,5% par mois).

Les distraits ont donc tout intérêt à déclarer au plus vite, et spontanément, leurs avoirs. Il est plus avantageux de faire “amende honorable”, explique Abdelaziz Arji, expert comptable. Et d’ajouter : “Dans ce cas, le fisc et l’Office des changes font preuve de compréhension et de clémence.” Ceux qui traînent de lourdes ardoises envoient parfois leur comptable pour négocier à leur place. Selon Abdelaziz Arji, cette clémence pourrait baisser jusqu’à quatre ans de redressement au lieu de dix et une amende de l’Office des changes plus faible. Une fois la déclaration faite, le concerné doit en général fermer ses comptes et rapatrier les devises, sauf s’il est un ex-MRE. D’ailleurs, une amnistie fiscale est en cours pour les ex-MRE, qui ont ainsi jusqu’au 19 octobre 2016 pour déclarer leur retour et leurs biens, même s’ils sont rentrés depuis plusieurs années.

De la difficulté d’ouvrir un compte à l’étranger
Dommage collatéral pour les binationaux ? Un Franco-marocain est considéré comme marocain au Maroc et français en France. Jusqu’à présent, l’ensemble des banques françaises n’avaient aucune réticence à lui ouvrir un compte, même s’il résidait au Maroc. Mais “quand on a au moins la nationalité marocaine et qu’on réside au Maroc, on est soumis à la règle de l’Office des changes”, rappelle Yves Ducaté. Or, les banques européennes commencent à soumettre une série de questions à leurs clients (qu’elles ne posaient pas auparavant), dont celle de la double nationalité. Si la personne concernée ne fournit pas la preuve qu’elle bénéficie d’une autorisation de l’Office des changes, certaines banques (pas toutes) refusent de lui ouvrir un compte, assure le banquier d’ING. “Les banques respectent les règles plus ou moins durement et n’ont jamais toutes la même appréciation, mais on constate que, dans la plupart des établissements, quand on ne sait pas, on ne fait pas”, commente le même interlocuteur. Toutefois, prévient l’expert-comptable Abdelaziz Arji, “un binational ex-MRE qui a déclaré son retour définitif au Maroc peut ouvrir un compte à l’étranger sans autorisation préalable de l’Office des changes”. Ces nouvelles difficultés concerneraient donc seulement les binationaux qui n’ont jamais vécu à l’étranger ou, du moins, qui n’ont pas déclaré leur retour définitif.[/encadre]

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