Pourquoi le débat sur la retraite est bloqué à la deuxième chambre

Sous la pression des syndicats, le débat au sein de la commission des finances sur la loi de réformes des régimes de retraites n’a pas pu avancer.

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Crédit: Rachid Tniouni
Chambre des conseillers. Crédit: Rachid Tniouni

Le débat sur la réforme des régimes de retraites entre les syndicats et l’exécutif s’envenime. Le 30 mars,  la réunion de la commission des finances de la chambre des Conseillers a tourné à  l’affrontement entre les syndicats et le groupe parlementaire du PJD qui défend la réforme. A tel point que la réunion,  qui a duré environ 10 heures,  n’a pu entamer  la discussion de la loi.

C’est que les syndicats exigent que cette loi se discute d’abord dans le cadre du dialogue social, avant d’être déposée à la deuxième chambre. «Une réforme de cette importance ne peut être déposée à l’institution législative sans être au préalable discutée avec les partenaires sociaux, notamment les centrales syndicales dans le cadre du dialogue sociale, à l’instar de plusieurs autres lois, comme celle du travail», nous explique Abdelhak Hissane, conseiller à la deuxième chambre sous les couleurs de la confédération démocratique du travail (CDT). D’ailleurs, la séance a été levée avec la promesse faite par Abdelali Hamieddine d’organiser un round de dialogue social autour de cette question, nous affirme Hissane.

Un point confirmé par le président du groupe parlementaire du PJD à la deuxième chambre, Nabil Chikhi, mais avec une différence de taille. «Nous sommes prêts à soumettre une demande au chef de gouvernement pour organiser une séance de dialogue social, mais il faut que l’examen de la loi se poursuive à la deuxième chambre», explique-t-il. Le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, abonde dans le même sens, sans pour autant confirmer une éventuelle rencontre avec le Chef de gouvernement. «Nous sommes prêt au dialogue. Si les syndicats ont des propositions à faire, ils peuvent les soumettre pendant la discussion de la loi à la deuxième chambre», nous affirme-t-il. Et d’ajouter que «plusieurs réunions et séances de dialogue social spécifique à cette question étaient auparavant organisées, mais on n’est pas arrivé à un consensus».

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Abdelhak Hissane assure qu’aucune discussion ne sera possible si une séance de dialogue social n’est pas tenue pour trouver un compromis sur cette question, à défaut, «cette loi ne passera pas», menace-t-il. Le syndicaliste nous affirme qu’au moins lui et son groupe parlementaire vont organiser «un sit-in et une grève de la faim à la chambre des conseillers si le gouvernement s’entête à passer en force cette loi». «Ça dénote d’un refus total du débat démocratique», critique pour sa part Moubdii. Et à Chikhi de répliquer «c’est un sabotage du travail de l’institution législative».

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Si les syndicats ont arrêté la discussion autour du projet, c’est parce qu’ils savent qu’arithmétiquement, ils ne peuvent pas arrêter le vote de cette loi, de l’aveu même de Hissane. Ils espèrent à travers une séance de dialogue social mettre leurs principaux désaccords sur la table et essayer de négocier.

Le député syndicaliste nous résume les propositions des syndicats :

– Le maintient du départ à la retraite à 60 ans avec l’ajout d’un départ optionnel jusqu’à 65 ans, et ce en lieu et place  lieu des 63 ans obligatoires proposés par le gouvernement

– Le maintient du coefficient de calcul de le retraite à 2.5% au lieu de 2% proposé par la loi

– La participation de l’Etat par deux tiers dans les cotisations de retraites et deux tiers pour les fonctionnaires par le tiers restant au lieu de la moitié pour l’Etat,  la moitié pour les fonctionnaires, qui figure dans le texte

– Le calcule de la retraite sur la base de la moyenne du salaire des trois dernières années au lieu de la moyenne des 8 dernières années proposé par le gouvernement.

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Cette discussion semble très difficile tant la majorité base ses propositions sur des simulations et des calculs. «Nous restons ouverts au dialogue avec quelques ajustements, mais nous pensons que le projet déposé est un projet raisonnable», assure Chikhi. «Le projet que nous avons proposé est le meilleur compromis qu’on a pu trouver pour assurer la pérennité des caisses de retraites  et les droits des cotisants», explique le ministre Mohamed Moubdii.

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Avec la position des syndicats d’un côté et le projet de la majorité et la nécessité de voter cette loi avant la fin de la législature d’un autre côté, cette loi risque de provoquer encore des remous à al deuxième chambre le passage semble compromis.

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