La première chambre adopte le projet de loi sur le Conseil de la régence

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme au parlement a validé le projet de loi en un temps record, lors d'une session fermée.

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La Chambre des représentants du Parlement. Crédit : Yassine Toumi.

Après avoir été adopté par le conseil des ministres le 6 février 2016, le projet de loi organique régissant le fonctionnement du conseil de régence a été validé mercredi 23 mars à Rabat par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, selon des parlementaire présent lors du vote. Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, le projet de loi a été voté en une heure à l’unanimité, dans une session fermée conformément à l’article 68 de la Constitution précisant que « les réunions des commissions du parlement sont secrètes». 

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Les débats ont été courts. Deux parlementaires ont pris la parole. Il s’agit Abdellah Bouanou, chef du groupe parlementaire du PJD au nom de la majorité et Driss Lachgar, de l’USFP, au nom de l’opposition. Leur intervention, sobre, a tourné autour du « renforcement des institutions » et de la « mise en oeuvre de la constitution ». Le projet de loi 90.15, relatif au Conseil de régence, sera adopté en séances plénières dès l’ouverture de la session de printemps.

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