La Cour des comptes a rendu public son audit de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic) le 1^er février. Cet office est censé promouvoir la propriété intellectuelle et gérer le registre de commerce. Des objectifs chiffrés lui ont été assignés en 2011 avec le vote de l’adoption de la stratégie « horizon 2015 », comme par exemple + 30 % de dépôts de brevets par an ou + 10 % de dépôts de marques par an.

Or, d’après l’institution de Driss Jettou, ces objectifs sont loin d’être atteints. « Les actions effectivement réalisées après l’adoption du contrat d’objectif 2011-2015 restent loin des résultats escomptés, et ce à deux années de sa fin », écrivent les sages. Les dépôts de brevet sont en augmentation, mais beaucoup moins nombreux que prévu. Le nombre de dépôts de marque à l’international et de dessins et modèles industriels sont même en recul.

La Cour des comptes regrette d’ailleurs que les objectifs chiffrés ne fassent pas l’objet d’un suivi par le management de l’office ou son conseil d’administration.

L’achat d’un brevet traduit l’intérêt pour son exploitation commerciale. Or, l’exploitation des brevets marocains est très faible.

Manque de communication

Si l’Ompic échoue dans sa mission, c’est notamment à cause du manque de campagne de communication et d’information en régions pour promouvoir la propriété industrielle et commerciale. L’Ompic ne fait pas non plus assez la promotion de la culture de la promotion industrielle et commerciale auprès des PME, des universités et des écoles.

Aussi, normalement, l’office doit accompagner des entreprises pour la mise en place de cellules de veille technologique. Mais alors que les objectifs fixaient le nombre de sociétés concernées à 20 en 2013, seules deux ont bénéficié de cet accompagnement. Aussi, la Cour des comptes regrette l’absence d’enquête de satisfaction alors que l’organisme offre bien des services à des clients. Mais l’Ompic se défend : une étude réalisée par un cabinet externe a démarré en octobre 2014.

Dans son rapport public, la Cour des comptes donne la parole à l’Ompic. L’office reconnaît que le chiffre d’affaires n’a pas été atteint, mais se dédouane en quelques sortes de la responsabilité de ces mauvais chiffres. « La part marocaine des dépôts a connu une notable amélioration, l’écart entre les objectifs et les résultats est essentiellement dû à la baisse des dépôts d’origine étrangère suite à la crise économique mondiale », répond-il.

Bien sûr, la Cour des comptes est aussi là pour surveiller la gestion financière. Les sages ont remarqué des problèmes dans l’exécution de la commande publique comme la prédominance d’une même société dans les commandes des travaux ou encore le fait que les marchés de plus de 5 millions de dirhams ne sont pas soumis à un audit.

Lire aussi : Pour inciter à l’innovation, du nouveau dans la législation de la propriété industrielle