Le fisc précise la Loi de finances

Le fisc précise la Loi de finances

La DGI vient de publier son habituelle circulaire pour préciser la Loi de finances 2016.

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La Direction générale des impôts. Crédit : DR

La Direction générale des impôts a publié le 20 janvier la circulaire relative à la Loi de finances. Elle constitue un outil d’interprétation du texte pour les comptables et experts-comptables.

Pour rappel, parmi les modifications fiscales introduites par la loi : les règles pour sanctionner les cas de fraude fiscale, les taux de la taxe des « livraisons à soi-même », l’instauration de la proportionnalité de l’impôt sur les sociétés en fonction du bénéfice, ou encore l’augmentation de la TVA sur les billets de train.

• Livraisons à soi-même : le taux de la taxe varie en fonction du nombre mètres carrés. Pour les grandes constructions, la facture sera plus salée qu’avant.

• Impôt sur les sociétés : la contribution sociale de solidarité instaurée en 2012 sur les hauts revenus des sociétés est supprimée, comme prévu lors de sa création. D’un autre côté, avec l’instauration de la proportionnelle pour le calcul de l’IS, le taux baisse pour les entreprises au bénéfice net de moins d’un million de dirhams (et qui ne bénéficient pas d’exonération bien sûr).

• Taux de TVA de l’ONCF : Le taux de TVA appliqué sur les billets de train passe de 14 % à 20 %. L’ONCF a répercuté cette hausse sur le prix. Ainsi, vous devez maintenant débourser 95 dirhams pour un billet qui coûtait il y a encore quelques jours 90 dirhams.

Lire aussi : Loi de Finances: qu’est-ce qui a été amendé ?

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