Que retenir des assises du foncier?

Que retenir des assises du foncier?

Ministres et experts se sont rassemblés pendant deux jours pour échanger sur les solutions à apporter aux problèmes du foncier.

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Crédit: MAP

Les assises de la politique foncière de l’Etat se sont déroulées les 9 et 10 décembre à Shkirat. Le périmètre des discussions était très large puisque sont concernés par le secteur : l’immobilier, l’agriculture, le tourisme, l’urbanisme… La propriété privée représente 75 % de l’assiette foncière nationale. Le reste est sous statut de domaine privé de l’Etat, de domaine public de l’Etat, de domaine forestier, des collectivités territoriales, de terres collectives, de terres Guich et de terres Habous.

Le problème du logement

Pour le chef du gouvernement, « le Maroc est un pays exemplaire » en matière de logement social. En revanche, plusieurs problèmes ont été soulevés. Il ressort notamment des discussions sur la nécessité de diversifier l’offre de logement pour satisfaire les besoins de toutes les couches sociales. Aussi, les promoteurs ne font pas suffisamment d’études préalables avant de lancer un projet, amenant ainsi une inadéquation entre l’offre et la demande : certains lots ont du mal à être vendus dans certaines zones alors que des villes souffrent d’une pénurie de logement.

Le problème du coût et de la spéculation

La spéculation immobilière était au centre de toutes les préoccupations de ces assises. Ainsi, dans certaines villes, le coût du terrain représente 50 % du coût total d’un projet immobilier alors qu’il ne devrait pas dépasser les 20 %. Mohand Laenser, président de la région Fès-Meknès a par exemple expliqué que « la taxe foncière ne dissuade personne » et appelé à trouver des moyens inédits pour exploiter les terrains libres à l’intérieur des villes.

Les intervenants réclament une régulation du marché. Pour Ahmed Rahhou, président de la Commission partenariat public privé (PPP) de la CGEM cité par l’agence MAP, les coûts parfois « exorbitants », ajoutés à un manque de disponibilité des zones industrielles aménagées et connectées (aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement) freinent les investissements dans les zones industrielles.

Le problème des terres collectives

Dans son discours de clôture, Abdelilah Benkirane a appelé à accélérer les opérations d’immatriculation des terres collectives. Des intervenants ont appelé à des procédures simplifiées et sans frais ou bien subventionnées par l’Etat. Dans sa lettre adressée en ouverture des assises, le roi a appelé à une réforme du régime des terres collectives et à la mise à niveau les terres soulaliyates. « Nous appelons donc à des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayant-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation. », a t-il précisé.

Le problème des biens Habous et Guich

Les biens Habous, peu rentables, sont parfois occupés illégalement. Les 300 000 hectares de terres Guich pâtissent toujours de l’ambigüité législative.

Les propositions

En vrac, les propositions émises par les différents intervenants de ces assises : la création de sections foncières spécialisées dans les tribunaux pour traiter ces litiges, le développement d’un système d’informations géographiques pour délimiter administrativement les terres collectives, appliquer les lois sur les syndicats de propriété, élaborer un guide avec des critères précis de cession et de location du patrimoine foncier public, accompagné d’un mécanisme de contrôle de ces opérations, changer les textes juridiques qui datent et s’éparpillent, alléger l’assiette fiscale foncière…

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