Avoirs détenus à l’étranger: Driss Benchikh autorise les comptes «ex-MRE»

Avoirs détenus à l’étranger: Driss Benchikh autorise les comptes «ex-MRE»

L’Office des Changes prend la main sur le dossier de rapatriement des avoirs des ex MRE ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc. Il accorde ainsi, via une circulaire, l'autorisation aux banques d'ouvrir des comptes y afférant.

Par

Après avoir réussi à rapatrier plus de 27 milliards de dirhams sortis illégalement du Maroc, l’Office des Changes (OC) passe aux avoirs détenus par les ex-MRE. C’est en gros l’acte II de l’amnistie des changes que le ministère des Finances a lancé en 2014. Driss Bencheikh, directeur de l’Office des changes par intérim vient de donner son autorisation aux banques d’ouvrir, au nom des Marocains ayant résidé à l’étranger et déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger des comptes en devises et en dirhams convertibles intitulés « comptes Ex-MRE ».

Cette autorisation vient suite à la promulgation de la loi 63-14 à la publication de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances le 23 septembre 2015. Cette nouvelle disposition concerne tous les MRE qui ont transféré leur résidence fiscale au Maroc et qui ont déjà accompli la procédure de déclaration de leurs avoirs à l’étranger auprès de l’Office. Selon la circulaire, ces ex-MRE devront procéder à la clôture des comptes en devises ou en dirhams convertibles qu’ils ont ouverts antérieurement en leur qualité de MRE et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date du dépôt de la déclaration à l’Office des Changes.

Les disponibilités de ces comptes peuvent être virées directement au crédit des nouveaux comptes à ouvrir dans le cadre des dispositions de la présente circulaire. L’ouverture des comptes « ex-MRE » vient ainsi opérationnaliser la rallonge d’un an à partir du 19 octobre qu’a autorisé le ministère des Finances Mohamed Boussaid aux MRE qui ont décidé de se réinstaller au Maroc pour accomplir la procédure de déclaration de leurs avoirs à l’étranger auprès de l’Office des Changes.  Pour les personnes qui, à l’avenir, transféreront leur résidence fiscale en décidant de se réinstaller au Maroc, le délai de déclaration fixé à une année commence à partir de la date de changement de leur résidence fiscale.

 

article suivant

Ce qui va changer pour les droits d'auteur

Engagez-vous à nos côtés, pour un journalisme indépendant et exigeant.
Abonnement 100% numérique.

Tout TelQuel en illimité

Accédez à tous nos articles sur
ordinateur, tablette et mobile.

Les alertes confidentielles

Recevez par mail, les informations
confidentielles, en avant-première.

Le magazine en numérique

Recevez le magazine TelQuel en format
numérique en avant première.

Abonnement 100% numérique, à partir de 10DH le premier mois, puis 49DH par mois.