Loi de finances 2016: ce que demandent les patrons

Loi de finances 2016: ce que demandent les patrons

La CGEM publie ses recommandations fiscales pour la Loi de finances 2016.

Par

Meriem Bensalah, présidente de la CGEM. Crédit : Yassine Toumi.

Alors que le projet de Loi de finances doit être exposé en conseil du gouvernement le 13 octobre, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) publie ses recommandations fiscales. Bien sûr, de manière générale, l’instance conseille une diminution de la pression fiscale, considérée pour elle comme un levier de compétitivité et d’intégration du secteur informel. Les patrons aimeraient profiter d’une simplification des démarches et procédures fiscales et d’une meilleure visibilité (moins de changements).

A propos de la TVA, la CGEM recommande l’accélération des remboursements du crédit de TVA et la généralisation de ce dispositif. La confédération demande aussi une exonération permanente de la TVA sur l’acquisition des biens d’investissements et une réduction du nombre de taux.

Lire aussi : Remboursement du crédit de TVA: mode d’emploi

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la CGEM aimerait l’instauration d’une progressivité par tranche de résultats. Ainsi, elle imagine bien un taux de 10 % pour la tranche du résultat inférieur à 300 000 dirhams, de 20 % pour celle du résultat compris entre 300 000 dirhams et un million de dirhams et de 30 % pour celle du résultat supérieur à un million de dirhams. Aussi, le syndicat des patrons réclame une fiscalité de groupe, c’est-à-dire une imposition pensée par groupe (toutes filiales confondues) calculée sur le résultat consolidé. Toujours dans l’idée d’un accroissement de la compétitivité, la CGEM conseille une imposition réduite des plus-values à long terme réalisées sur l’outil de production. Cette mesure « inciterait les entreprises à renouveler leur outil de production pour mieux répondre aux évolutions technologiques imposées sur le marché », est-il expliqué dans le communiqué.

Lire aussi : Les promoteurs immobiliers réclament un crédit à taux zéro pour les acquéreurs

La CGEM revient sur les taxes qu’elle nomme « parafiscales », très commentées. Il s’agit des taxes qui concernent un produit en particulier : le ciment, le plastique (écotaxe)… Pour l’organisation, ces dispositions « ne reposent sur aucun fondement économique » et serait « une source de migration vers l’informel ». Cette année, la confédération aimerait que la loi de finances introduise un « cadeau » au secteur de l’offshoring, avec une incitation en matière d’impôt sur le revenu. Parmi les autres nombreuses recommandations: la refonte du dispositif des droits de timbres ou encore la suppression de la taxe professionnelle.

Lire aussi : Et si on payait plus d’impôts?

article suivant

Demande de liberté provisoire suspendue jusqu’au 19, audience reportée au 23 septembre

Engagez-vous à nos côtés, pour un journalisme indépendant et exigeant.
Abonnement 100% numérique.

Tout TelQuel en illimité

Accédez à tous nos articles sur
ordinateur, tablette et mobile.

Les alertes confidentielles

Recevez par mail, les informations
confidentielles, en avant-première.

Le magazine en numérique

Recevez le magazine TelQuel en format
numérique en avant première.

Abonnement 100% numérique, à partir de 10DH le premier mois, puis 49DH par mois.