Exclusif. Les documents qui expliquent le jugement du procès Majidi / Benchemsi

Exclusif. Les documents qui expliquent le jugement du procès Majidi / Benchemsi

Diffamation. Voici le mot sur lequel surfent l’avocat de Mounir Majidi et la presse qui le soutient pour relativiser la défaite du conseiller du roi face au journaliste Ahmed Reda Benchemsi. Explications.

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Le 12 juin, le verdict du procès opposant Mounir Majidi à Ahmed Reda Benchemsi et le quotidien français Le Monde a été rendu. La justice française a relaxé le journaliste et le média.

Contacté par Telquel.ma peu de temps après cette annonce, l’avocat de Mounir Majidi, Maître Naciri a estimé qu’il ne fallait pas « s’arrêter à la relaxe », insistant sur le fait que la justice avait reconnu que le journaliste avait diffamé le secrétaire particulier du roi. Un argumentaire repris par une partie de la presse marocaine. Sur le site Le360, on peut par exemple lire : « Pour la justice française, la liberté d’expression, aussi sacrée soit-elle, n’autorise pas à salir la réputation d’une personne au prix d’allégations calomnieuses ».

Diffamation ne signifie pas mensonge

Mais « diffamation » et « calomnie » sont deux choses totalement différentes. Pour le commun des mortels, le terme de « diffamation » est parfois perçu comme un synonyme de mensonge. En droit français il n’en est rien.  En effet, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (qui régit le droit de la presse en France) définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Autrement dit, diffamer c’est porter préjudice, que ce que l’on affirme soit vrai ou faux.

La justice française part du principe que la diffamation est de mauvaise foi. C’est alors au journaliste de montrer qu’il est de bonne foi. Autrement dit, que les faits allégués sont vérifiables et qu’ils constituent un sujet d’intérêt général. Or, en l’espèce, la justice française a reconnu les deux.

Pour la justice, Benchemsi a assez de preuves

Dans la copie de travail de la 17ème chambre correctionnelle de Paris que Telquel.ma a obtenue et qui est publiée intégralement ci-dessous, le juge liste l’ensemble des documents que Ahmed Reda Benchemsi lui a donné pour prouver ce qu’il avançait dans son article : statut de la société Baysys Morocco, déclarations fiscales, décret… Le tribunal parle alors de « base factuelle suffisante ».

A la fin du même document, la justice reconnaît donc qu’: « il apparaît que la partie civile, fonctionnaire public haut placé au sein de l’administration marocaine, a créé une société privée et qu’une grande compagnie publique marocaine a pris une participation au capital, envisageant pour l’avenir de lourds investissements, ce qui ne pouvait être que profitable pour les autres actionnaires, dont la partie civile elle-même ». En aucun cas donc le tribunal parisien n’a « réparé le préjudice moral » qu’aurait subi Mounir Majidi comme l’affirment d’autres médias.

Consulter l’intégralité de la copie de travail de la 17e chambre correctionnelle de Paris

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