Le ministère des transports épinglé pour ne pas avoir exécuté un arbitrage international

Le ministère des transports épinglé pour ne pas avoir exécuté un arbitrage international

Le Maroc doit depuis 2011 la somme de 174 millions de dirhams à une entreprise italienne. Et maintenant, les pénalités font monter la note.

Par

Aziz Rabbah
Le ministre de l’Équipement et des transports, Aziz Rabbah. Crédit : DR

Le tribunal de Washington somme l’Etat marocain de payer la dette de 16 millions d’euros qu’il a envers l’entreprise italienne Salini Costtruttori, filiale de Salini Impregilo. Retour sur l’affaire.

En 2004, le ministère des transports a accordé à l’entreprise Salini Costtruttori  le projet de construction de rocade entre El Jebha et Ajdir. Mais le ministère a décidé de résilier le contrat parce que l’entreprise avait « abandonné le chantier », nous explique Karim Ghellab, ministère de l’époque.

En 2009, Salini Costtruttori a déposé plainte contre l’Etat marocain en défendant sa version selon laquelle c’est elle qui a mis fin au contrat, pour défaut de versement. En 2011, la cour  internationale d’arbitrage de la chambre de commerce international (à Paris) a donné raison au Maroc sur le fond. La société a même été condamnée à payer 520 000 euros (5,7 millions de dirhams environ) de dommages et intérêts à l’Etat. (500 000 euros de pénalités de retard et 20 000 euros pour couvrir les coûts de passation de marché de substitution).

11 000 dirhams de pénalités par jour de retard

Lors de ce jugement, l’arbitre a quand même estimé la partie des travaux déjà réalisée avant l’arrêt du chantier à 16 millions d’euros (174 millions de dirhams environ). Montant que le Maroc devait donc versé à Salini Costtruttori. Mais il ne l’a pas fait.

Le quotidien Akhbar Al Yaoum révèle ce 12 mai que Salini Costtruttori a fait appel au tribunal de Washington pour que le Maroc exécute la décision, en vertu du Federal Arbitration Act. Le tribunal aurait rappelé à l’ordre l’administration marocaine, en fixant des pénalités de retard s’élevant à 1 000 euros par jour (11 000 dirhams environ). Le ministre de l’Equipement et des transports Aziz Rabbah a déclaré au quotidien que le ministère allait seulement s’acquitter des 16 millions d’euros de départ. De son côté, Karim Ghellab, aujourd’hui dans l’opposition, regrette que ce qu’il juge comme « un laisser aller » soit « payé par le contribuable marocain ».

article suivant

Cepsa et Derhem Holding lancent leurs stations-service pour 1,3 milliard de dirhams

Engagez-vous à nos côtés, pour un journalisme indépendant et exigeant.
Abonnement 100% numérique.

Tout TelQuel en illimité

Accédez à tous nos articles sur
ordinateur, tablette et mobile.

Les alertes confidentielles

Recevez par mail, les informations
confidentielles, en avant-première.

Le magazine en numérique

Recevez le magazine TelQuel en format
numérique en avant première.

Abonnement 100% numérique, à partir de 10DH le premier mois, puis 49DH par mois.