Fin de la taxe de solidarité sur les hauts revenus en 2015

Fin de la taxe de solidarité sur les hauts revenus en 2015

Le ministre de l’Économie a confirmé la fin de la contribution sociale de solidarité instaurée en 2012. Pourtant, cette taxe finance le Fonds d'appui à la cohésion sociale.

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Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie et des finances. Crédit : Rachid Tniouni

Mohamed Boussaïd a confirmé la fin de la contribution sociale de solidarité en 2015 dans l’édition de ce lundi du quotidien L’Economiste. Cette taxe sur les hauts revenus a été instaurée en 2012 pour les entreprises et l’année suivante pour les particuliers. Elle est de 1,5 % à 2,5 % sur les bénéfices nets après impôts pour les sociétés aux bénéfices supérieurs à 15 millions de dirhams. La contribution est de 2 % à 6 % sur les revenus supérieurs à 360 000 dirhams pour les particuliers. En 2013, cette taxe a ainsi rapporté 1,9 milliard de dirhams au fonds d’appui à la cohésion sociale.

Dès son instauration, le ministère avait annoncé que la taxe aurait une durée de vie limitée, mais certains auraient aimé la préserver, car elle alimente le fonds d’appui à la cohésion sociale. « Je pense que la solidarité avec les plus démunis est toujours la bienvenue. En tant que militant pour leur cause, je suis bien sûr pour le maintien de cette taxe », nous explique Ismaël Alaoui, président du conseil de la présidence du PPS. Le Fonds de cohésion sociale permet notamment de financer le Ramed, le programme Tayssir, l’opération « 1 million de cartables » et le soutien aux orphelins.

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Une erreur stratégique ?

L’économiste Mehdi Lahlou aurait aussi aimé que cette taxe soit maintenue plus longtemps. D’après lui, le gouvernement ne devrait pas autant se satisfaire de la conjoncture : « Aujourd’hui le gouvernement croit qu’il a des ressources financières suffisantes parce que les paramètres sont au vert (excellente pluviométrie, prix du baril de pétrole…) mais la crise financière et le déficit financier sont toujours là. »

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Pour l’économiste, « dans ce climat, dire qu’il est temps d’en finir avec cette taxe est un mauvais signal envoyé puisque cela signifie qu’on se prive aussi demain d’une réforme fiscale qui consisterait à demander une contribution plus importante aux hauts revenus, comme un impôt sur la fortune, sur l’héritage, etc. » Il s’attriste : « Les classes sociales qui se sont déjà appauvries vont être fortement affectées par l’abandon de cette subvention. »

La taxe remplacée ?

Mais pour le député PJD Abdelaziz Aftati, il n’en est rien. Il nous l’assure : une autre taxe sera instaurée pour combler ce manque dans le financement du Fonds de cohésion sociale. « Il n’y a pas à s’inquiéter. Il y aura toujours une pérennité. Mais nous ne sommes qu’en février, ce sera débattu au moment du projet de loi de finances 2016. » Quant à savoir s’il pourrait toujours s’agir d’une taxe sur les plus hauts revenus, il ne préfère pas trancher : « Tout le monde se mettra d’accord. Peut-être qu’on adoptera un autre taux, allégé, ou bien ce sera un tout autre impôt ».

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