Elections: le CNDH pour la participation des étrangers et porteurs d'armes

Elections: le CNDH pour la participation des étrangers et porteurs d'armes

Participation des étrangers et des porteurs d'armes aux scrutins locaux, mais aussi plus de parité et de transparence: l'avis du Conseil national des droits humains (CNDH) sur les élections va faire du bruit.

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Mur d'affichage électoral pour les élections
Crédit : Jeremy SALMON / Flickr

Dans un mémorandum rendu public mercredi 4 mars et qui liste une série de 45 recommandations, le CNDH appelle à « des élections plus inclusives et plus proches des citoyens ». Le texte propose notamment « d’élargir le corps électoral » à « tous les étrangers résidant régulièrement au Maroc pendant une période qui ne peut être inférieure à cinq ans ».

Ceci, uniquement pour les élections communales, précise le CNDH, qui rappelle que la nouvelle constitution ouvre la voie dans l’article n°30 au vote des étrangers lors des scrutins locaux sous réserve de signature d’accords de réciprocité avec leurs pays d’origine.

Le Maroc compte selon les estimations officielles près de 80 000 Français, 2 000 Espagnols et 18 000 ressortissants essentiellement d’Afrique subsaharienne qui ont été régularisés lors de la campagne exceptionnelle lancée en 2014 par les autorités.

Le CNDH recommande également que les porteurs d’armes, c’est-à-dire les éléments de la gendarmerie, de la police et des Forces armées royales (FAR) « de tous grades, en activité de service », normalement privés de scrutin, puissent voter lors des élections communales.

Renforcer la parité avec des quotas

Le CNDH a également recommandé au gouvernement d’œuvrer pour la parité en renforçant « les mécanismes d’accès des femmes aux mandats électifs » au niveau local et régional, via notamment une augmentation du « nombre de sièges réservés aux femmes dans les communes soumises au scrutin uninominal ». De plus, le mémorandum propose de prévoir dans les trois projets de lois organiques sur les collectivités territoriales un mécanisme permettant l’accès des femmes à la présidence des conseils de ces collectivités.

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite devraient aussi se voir faciliter leur participation, préconise le CNDH qui recommande que l’accès aux bureaux de vote soit facilité et que les « prestations audiovisuelles électorales » soient pour leur part traduites dans le langage des signes.

Des observateurs internationaux

Enfin, et dans l’optique de renforcer la transparence des élections, le mémorandum appelle à permettre à «inclure les organisations internationales inter-gouvernementales [comme l’ONU, ndlr] parmi les organes habilités à exercer la mission de l’observation indépendante et neutre des élections et des référendums». Une recommandation qui rappelle celle du PJD en septembre 2014. Le parti de la lampe avait déposé une proposition de loi visant à apporter des modifications à la loi 30-11 régissant le scrutin.

La proposition avait pour but d’autoriser des observateurs de l’ONU et d’organisations onusiennes à surveiller les scrutins sans avoir à obtenir d’autorisation du CNDH au préalable. Mais le 22 octobre dernier, le PJD avait fait marche arrière, retirant sa proposition de loi, «afin que les autres partis ne puissent pas dire que le PJD ne reconnait pas la transparence des élections au Maroc ».

Les scrutins locaux et régionaux sont prévus à partir du 4 septembre prochain, serviront de préludes aux élections législatives, l’année suivante. Mais les deux chambres du parlement n’ont pas encore discuté et voté les lois électorales déposées devant le bureau de la première chambre quelques jours avant le terme de la session d’automne, le 16 février dernier.

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