Après avoir  interdit aux instituteurs de donner des cours particuliers payants dans une note publiée le 18 décembre 2014, le département  de Rachid Belmokhtar vient en effet de publier l’arrêté 0001-15 datant du 4 février 2015 mettant fin, à partir de la fin de l’année scolaire 2014-2015, « aux autorisations accordées aux cadres du corps enseignant exerçant dans l’ensemble des cycles d’enseignement et aux corps des inspecteurs, pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements d’enseignement privé ».

Un délai pour les écoles privées

Toutefois, le ministère accorde un délai supplémentaire aux établissements privés qui travaillent déjà avec des enseignants du public. « Les établissements d’enseignement privé exerçant leur activité de manière effective avant l’entrée en vigueur de l’arrêté, peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d’une période transitoire de trois années scolaires qui prendra fin au terme de la saison scolaire 2016-2017 ». L’objectif est « de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour disposer d’un corps enseignant stable ».

Pas plus de  20% des effectifs du privé

Ces établissements peuvent donc durant cette période, recourir aux services de professeurs de l’enseignement public. Cependant «ces derniers ne doivent pas dépasser les 20 % du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant de chaque établissement privé» avertit le ministère. Ils doivent également obtenir une autorisation dans ce sens des académies régionales de l’éducation et de la formation, poursuit le communiqué.

L’arrêté souligne que «le ministère n’hésitera pas à prendre les mesures disciplinaires en vigueur contre tout cadre du corps des enseignants et des inspecteurs dont l’exercice d’heures supplémentaires dans des établissements privés sera prouvé». Les établissements privés qui bénéficieront des services de ces cadres seront également sanctionnés.

Le communiqué fait savoir que le ministère de l’Education nationale a adressé une note à ses responsables régionaux et provinciaux avec une présentation de la procédure d’autorisation aux professeurs de l’enseignement public pour assurer des heures supplémentaires dans les établissements privés pendant les saisons scolaires 2015-2016 et 2016-2017.