La régionalisation sur les rails après le dernier Conseil des ministres

La régionalisation sur les rails après le dernier Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté le 29 janvier les projets de lois organiques sur les régions, les communes, les provinces et les préfectures.

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Crédit: MAP

Le Conseil des ministres, présidé par Mohammed VI, s’est réuni jeudi 29 janvier au palais royal de Fès. Selon le communiqué du cabinet royal, le conseil a examiné et adopté quatre projets de lois organiques. Dont le très attendu projet de loi organique sur les régions qui pose les bases de la régionalisation avancée au Maroc, et les textes sur les communes, les provinces et les préfectures.

Le quatrième projet de loi organique concerne le statut des magistrats, qui définit la composition du corps de la magistrature, l’organisation des droits et devoirs des magistrats, la mise en place des critères d’évaluation de leur rendement et fixe les modalités d’application des dispositions du texte.

Lire aussi: Régionalisation: les cinq points à retenir

Le Conseil a également adopté un projet de décret dans le domaine militaire, portant sur  »l’Etablissement central de gestion et de stockage des matériels » relevant de l’Administration de la Défense nationale, et 8 accords internationaux, incluant un accord multilatéral sur l’interdiction, la répression et l’éradication de la pêche illicite et 7 accords bilatéraux relatifs, notamment, à la coopération dans les domaines judiciaire, de la fonction publique, de l’éducation et de l’évasion fiscale.

Enfin, sur proposition du  Chef du Gouvernement, le Roi a procédé à la nomination de plusieurs walis et gouverneurs, ainsi qu’à celle de Abdellatif Zaghnoun à la tête de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).


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Le texte adopté par la Chambre des représentants

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