Régions: 606 millions de dirhams de cadeaux fiscaux en 2013

Incitations fiscales, agences régionales, investissements : l'Etat essaie de réduire les inégalités entre les régions, tant bien que mal.

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Tanger Med
Zone de Tanger-Med. Crédit : DR.

Le Grand Casablanca est toujours la région qui produit le plus de richesses, mais les écarts entre les territoires tendent à se réduire. C’est ce qu’assure le numéro semestriel de la revue du ministère de l’Economie et des finances, qui dédie un dossier au développement régional. Après le Grand Casablanca, ce sont les régions de Souss-Massa-Drâa et de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer qui contribuent le plus au PIB.

Les inégalités territoriales (le taux de pauvreté varie de 2 % à 16 % selon les régions) sont qualifiées « d’héritage historique appelé à être résorbé ». A en croire le ministère, les politiques mettent tout en œuvre pour développer les plus pauvres. Une démarche qui paie, toujours selon l’administration, puisque le document révèle que les régions à faible contribution au PIB ont les taux de croissance les plus élevés.

Incitations fiscales pour lutter contre les inégalités

Parmi les instruments utilisés : les incitations fiscales. Les entreprises, et même dans certains cas les personnes physiques, peuvent profiter de déductions voire même d’exonérations lorsqu’elles s’implantent dans certaines régions. Par exemple, un décret de 2009 prévoit un impôt sur les sociétés (IS) de 17,5 % (au lieu de 30 %) et un impôt sur les revenus (IR) de 20 % les cinq premières années suivant l’implantation d’une entreprise dans une quinzaine de préfectures et provinces comme Al Hoceïma, Guelmim, Larache, Nador, ou Tata par exemple.

Aussi, les entreprises installées dans les zones franches d’exportation sont totalement exonérées de l’IR les cinq premières années pour profiter d’un taux avantageux les vingt années suivantes. A noter que ces mesures visent les entreprises marocaines puisque que les sociétés étrangères bénéficient déjà d’avantages fiscaux pour les inciter à s’installer au Maroc. En 2014, ces cadeaux fiscaux ont atteint 606 millions de dirhams, dont plus de 188 millions rien que pour la province de Tanger.

Mais les entreprises publiques concentrent leurs investissements sur trois régions

D’après le ministère de l’Economie et des finances, la diminution des inégalités entre les régions passe aussi directement par l’investissement public (électrification des zones rurales par l’ONEE, programme de généralisation de l’accès à l’eau potable…). Cependant, les régions profitant le plus du budget de l’Etat et des établissements et entreprises publiques (EEP) ne sont pas celles au PIB le plus bas, bien au contraire.

Par exemple, proportionnellement au nombre d’habitants, le budget le plus élevé a été alloué à la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer en 2013 (11 942 dirhams par habitant). A l’inverse, la région qui a le moins reçu est celle de Taza-Al-Hoceima-Taounate (914 dirhams par tête), dont les trois provinces font justement partie de la liste des territoires à incitation fiscale. Mais le ministère l’assure, là aussi il y a un rééquilibrage au profit des territoires les plus pauvres puisque les investissements des EEP sont un peu mieux répartis en 2013 qu’en 2012. 

Enfin, le document indique qu’en 2015, l’Etat va « consentir » à un « effort d’investissement » particulier pour les régions de Tadla-Azilal et les régions du Sud, à la fois dans le domaine de l’éducation nationale mais aussi des transports, du sport ou de l’agriculture.

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