Afin de réviser le projet de loi de finances 2015 (PLF2015), la commission des Finances de la Chambre des conseillers s’est réunie, le 11 décembre, au parlement, avec le chargé du budget, Driss El Azami El Idrissi. Durant cette rencontre, un groupe de l’opposition composé de l’Istiqlal, du PAM (Parti authenticité et modernité), de l’UC (Union constitutionnelle) et de l’USFP (Union socialiste des forces populaires) a présenté 111 amendements communs à Driss El Azami El Idrissi. Ces amendements n’ont pas été contestés par le membre du PJD, qui pouvait rejeter ces amendements en vertu de l’article 77 de la Constitution.

Manœuvres politiques

L’un des principaux amendements présenté par l’opposition change le montant des projets d’investissement bénéficiant des avantages fiscaux dans le cadre de la Commission des investissements. Selon le quotidien L’Economiste, celui-ci était fixé à 120 millions de dirhams, suite à un amendement antérieur, et a été réduit à 100 millions de dirhams par les membres de la commission des Finances de la Chambre des conseillers. Autre changement, celui affectant l’impôt sur le revenu. L’opposition a souhaité inclure les frais de scolarité dans le calcul de cet impôt, et ce à hauteur de 6 500 dirhams par enfant et par an. Le groupe de l’opposition a également étendu la levée du secret professionnel à l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Une proposition qui avait été déjà refusée par le gouvernement.

Neuf amendements devraient être discutés durant la prochaine session plénière de la Chambre des conseillers qui se tiendra le 15 décembre. Une session qui devrait être retransmise à la télévision. Des parlementaires de la majorité accusent d’ailleurs les membres de l’opposition de profiter de cette diffusion pour « montrer qu’ils défendent leur cause ».

Pour rappel, ces amendements peuvent être rejetés lors de la deuxième lecture du texte à la Chambre des représentants, où la coalition gouvernementale est majoritaire, qui peut faire valider ce projet de loi sans le consentement des conseillers.