Loi des finances 2015 : les propositions des exportateurs

Les exportateurs ont émis un ensemble de propositions sur PLF 2015. La plus importante est la suspension de la TVA sur les biens d’équipement.

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Les exportateurs marocains montent au créneau en marge de la préparation du projet de loi de finances 2015. L’association marocaine des exportateurs (Asmex) a livré à la presse, mercredi 3 septembre, ses propositions. Les exportateurs axent leurs revendications sur le volet fiscal et plus précisément sur la « mise en place du régime d’achat avec une suspension de la TVA pour les biens d’équipements ».

Retard de remboursement de la TVA

Selon un communiqué de l’Asmex, les entreprises exportatrices sont obligées de payer au port une somme considérable de TVA quant elles importent des machines. En principe, ces entreprises ont le droit de récupérer la TVA versée. Or, ces sommes jugées importantes par l’Asmex sont perçues tardivement, et restent bloquées au sein du trésor. La procédure de remboursement peut durer des années, pénalisant, de fait, la trésorerie des entreprises exportatrices. Cela engendre un problème de compétitivité par rapport à leurs concurrents à l’étranger, selon les exportateurs.

L’Asmex ajoute que les entreprises spécialisées exclusivement dans l’exportation ne peuvent pas récupérer la TVA dans la mesure où elles ne réalisent pas de ventes locales. Ce qui les oblige à récupérer celle-ci par les remboursements directs de l’administration fiscale. Une procédure jugée trop longue par l’Asmex.

Généraliser le remboursement à 80 %

Une autre proposition émise par l’Asmex porte sur le taux de remboursement de la TVA, qui est actuellement à 50 % pour les exportateurs. L’association propose de réviser la procédure de catégorisation des entreprises exportatrices en généralisant le taux de remboursement à 80 %.

Pour ce qui est des exportateurs indirects, l’Asmex demande à ce qu’ils profitent des mêmes avantages que les exportateurs directs. Pour le moment, les exportateurs indirects ne profitent pas d’exonération de droits et de taxes.

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