Tag "tribunal"

RSF "profondément inquiète" après l'aggravation de la peine du journaliste El Mahdaoui

RSF "profondément inquiète" après l'aggravation de la peine du journaliste El Mahdaoui

L'organisation Reporters sans frontières (RSF) s'est dit mercredi "profondément inquiète" après la condamnation en appel à un an de prison

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Nasser Zafzafi et six autres codétenus placés en détention préventive à Oukacha

Nasser Zafzafi et six autres codétenus placés en détention préventive à Oukacha

Nasser Zafzafi est poursuivi en état de détention pour "de nombreuses et très lourdes accusations", selon sa défense. Six autres codétenus sont également écroués.

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Médias 24 interdit de couvrir l'audience de l'affaire la Samir

Médias 24 interdit de couvrir l'audience de l'affaire la Samir

Le journaliste du site d'information, Abdelali El Hourri a été empêché d'accéder à la salle d'audience du tribunal de commerce

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Un deuxième avocat de la défense se retire du procès de Gdim Izik

Un deuxième avocat de la défense se retire du procès de Gdim Izik

Boujemaa Achahboune est le deuxième avocat, après Abdelaziz Nouayidi, à se retirer de la défense des personnes poursuivies dans le

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Omar Jazouli, l'ex-maire de Marrakech condamné à un an de prison avec sursis

Omar Jazouli, l'ex-maire de Marrakech condamné à un an de prison avec sursis

Omar Jazouli, l'ancien maire de Marrakech a écopé d'un an de prison avec sursis et d'une amende de 20 000 dirhams pour dilapidation de l’argent public et usage de faux documents officiels.

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Deux mois de prison ferme pour Dieudonné en Belgique

Deux mois de prison ferme pour Dieudonné en Belgique

Dieudonné a été condamné le 25 novembre à deux mois de prison ferme par un tribunal belge, pour incitation à la haine.

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Le Maroc et les Etats-unis s'affrontent pour le brevet d'une variété de mandarine en Espagne

Le Maroc et les Etats-unis s'affrontent pour le brevet d'une variété de mandarine en Espagne

Un conflit pour le monopole d’une variété de mandarines oppose les Etats-Unis au Maroc en Espagne. Pour le Maroc, la variété Tango d'origine américaine commercialisée n'est qu'une évolution de la variété Nadorcott marocaine déjà brevetée.

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Dounia, violée et mère à 12 ans

Dounia, violée et mère à 12 ans

Après neuf mois de fatigue et de douleur, Dounia, une mineure de 12 ans qui vit près de Meknès, vient de mettre au monde une fille.

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Verdict reporté dans l’affaire des « filles d’Inezgane »

Verdict reporté dans l’affaire des « filles d’Inezgane »

Le verdict du procès de Sanaa et Siham, les deux jeunes femmes arrêtées pour leur tenue vestimentaire dans le souk d'Inezgane est reporté au 13 juillet.

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Fives FCB/Ynna: 30 000 actions vendues

Fives FCB/Ynna: 30 000 actions vendues

Sur 3,5 millions d’actions d’Aswak Assalam concernées par la vente aux enchères, seules 30 000 actions ont été vendues. L'avocat de Fives FCB compte demander une nouvelle séance de vente.

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Egypte: l'ex-président Morsi condamné à mort

Egypte: l'ex-président Morsi condamné à mort

L'ex-président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué par l'armée en 2013, a été condamné à mort en première instance samedi 16 mai pour des évasions de prison et des violences durant la révolte populaire de 2011.

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Réforme du Code pénal: amendes et travaux d'intérêt général pour désengorger les prisons

Réforme du Code pénal: amendes et travaux d'intérêt général pour désengorger les prisons

Travaux d’intérêt général, amendes ou soins médicaux obligatoires: l'avant-projet de Code pénal rendu public le 1er avril introduit des peines alternatives afin de désengorger les prisons surpeuplées du royaume.

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La pose de sabot pour cause de stationnement jugée illégale à Rabat

La pose de sabot pour cause de stationnement jugée illégale à Rabat

Un tribunal a condamné Rabat Parking pour l’immobilisation des véhicules stationnés à l’aide d’un sabot.

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L'Italie expulse un imam marocain «trop radical»

L'Italie expulse un imam marocain «trop radical»

Après avoir expulsé un premier imam marocain qui appelait à la mort de « tous les Juifs », l'Italie annonce l'expulsion d'un second, jugé trop radical et dangereux.

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Un fonctionnaire d’un tribunal de Tétouan rejoint Daech

Un fonctionnaire d’un tribunal de Tétouan rejoint Daech

Profitant de vacances en Turquie, un fonctionnaire du tribunal de première instance de Tétouan a rejoint l’Etat islamique en Syrie.

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Terrorisme: 8 ans de prison pour un ancien soldat espagnol à Rabat

Terrorisme: 8 ans de prison pour un ancien soldat espagnol à Rabat

Un ancien soldat de l'armée espagnole, jugé pour avoir dirigé une "cellule terroriste" au Maroc, a été condamné à huit ans de prison ferme par un tribunal du royaume.

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Salé: cinq ans de prison pour un Français accusé de terrorisme

Salé: cinq ans de prison pour un Français accusé de terrorisme

Le tribunal de Salé a condamné huit personnes dont un Français, Pierre Pascal, à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour actes de terrorisme.

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L’ONG française Acat convoquée au tribunal de Rabat pour diffamation

L’ONG française Acat convoquée au tribunal de Rabat pour diffamation

L’ONG Acat de lutte contre la torture ne se rendra pas à la convocation du tribunal de Rabat.

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Deux Saoudiennes devant un juge antiterroriste pour avoir conduit une voiture

Deux Saoudiennes devant un juge antiterroriste pour avoir conduit une voiture

Deux militantes, détenues en Arabie saoudite pour avoir défendu le droit de conduire pour les femmes, ont été renvoyées devant un tribunal "antiterroriste".

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La wali Zineb El Adaoui mandate un avocat pour sa femme de ménage

La wali Zineb El Adaoui mandate un avocat pour sa femme de ménage

La wali de la Région Gharb Chrarda, Zineb El Adaoui vient de mandater un avocat pour défendre sa femme de ménage qui est accusée de vol au sein de sa maison

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Code de justice militaire: quelles sont les nouveautés ?

Code de justice militaire: quelles sont les nouveautés ?

Le nouveau Code de justice militaire vient d'être adopté au Parlement. Des nouveautés y figurent, mais le texte ne soulève pas l'enthousiasme des parlementaires. Le point.

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