Tag "procureur"

Des procureurs antiterroristes européens et marocains critiquent le chiffrement des communications

Des procureurs antiterroristes européens et marocains critiquent le chiffrement des communications

Quatre procureurs spéciaux chargés de la lutte antiterroriste critiquent le chiffrement des communications. Quatre procureurs spéciaux chargés de la lutte

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Le projet de loi renforçant les attributions du Procureur général du Roi adopté

Le projet de loi renforçant les attributions du Procureur général du Roi adopté

Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux attributions du ministère public et de ses statuts lors de son Conseil hebdomadaire jeudi 29 juin, quelques jours après l'appel de Mohammed VI à accélérer le processus d'adoption d'une loi pivot pour la séparation des pouvoirs.

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Drame de Bourgogne: le verdict connu le 2 février

Drame de Bourgogne: le verdict connu le 2 février

L’affaire Bourgogne devrait connaître son épilogue le 2 février prochain avec le prononcé du verdict. Le procureur a requis une peine allant de 3 mois à 5 ans pour les inculpés comme le stipule la loi.

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A Kénitra, ouverture d'une enquête pour actes de torture dans un commissariat

A Kénitra, ouverture d'une enquête pour actes de torture dans un commissariat

L'inspection générale du ministère de la Justice s'apprête à enquêter sur des accusations de torture contre un commissariat de Kénitra.

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