Tag "Ministère de la justice"

Infractions impayées : plus de "contrainte par le corps" et possibilité de payer dans une autre ville

Infractions impayées : plus de "contrainte par le corps" et possibilité de payer dans une autre ville

Une réunion s'est tenue mercredi afin de valider la proposition du ministère de la Justice de supprimer la "contrainte par

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Femmes adouls: le ministère de la Justice annonce un nouveau concours

Femmes adouls: le ministère de la Justice annonce un nouveau concours

Pour la première fois, le ministère de la Justice annonce un concours ouvert aux hommes et aux femmes, pour le

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Mohamed Aujjar, un "droit-de-l’hommiste" au ministère de la Justice

Mohamed Aujjar, un "droit-de-l’hommiste" au ministère de la Justice

le remplaçant de Mustapha Ramid à la Justice a traversé une période de vide avant de revenir sur le devant de la scène politique.

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La spoliation des biens immobiliers dans le viseur du ministère de la Justice

La spoliation des biens immobiliers dans le viseur du ministère de la Justice

Alors que le ministère de la Justice propose des mesures concrètes pour lutter contre la spoliation de biens immobiliers, l'ADJM a réuni des victimes qui se sont fait voler leurs terres.

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Quand le ministère de la Justice utilise une adresse Yahoo! dans ses correspondances

Quand le ministère de la Justice utilise une adresse Yahoo! dans ses correspondances

Une adresse mail Yahoo! a été remarquée dans une correspondance officielle du ministère de la Justice. De quoi s’inquiéter quant à

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L'ex-juge Mohamed El Haini admis à l'ordre des avocats de Tétouan

L'ex-juge Mohamed El Haini admis à l'ordre des avocats de Tétouan

Mohamed El Haini devra attendre 15 jours avant de prêter serment pour intégrer l'Ordre des avocats de Tétouan. Dans l'intervalle, le parquet peut invalider l'admission au barreau du magistrat révoqué en février.

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Suicide de l'ado menacée par des violeurs: Cinq accusés innocentés

Suicide de l'ado menacée par des violeurs: Cinq accusés innocentés

La Cour d'appel de Marrakech a condamné, à huit mois de prison, l'un des six détenus arrêtés dans le cadre d'une affaire de viol sur une mineure.

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El Hini dépose sa candidature pour siéger à la Cour constitutionnelle

El Hini dépose sa candidature pour siéger à la Cour constitutionnelle

Radié définitivement par Ramid, l'ex-juge El Haini souhaite intégrer la Cour constitutionnelle.

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L'Istiqlal conteste la condamnation de ses élus pour fraude électorale

L'Istiqlal conteste la condamnation de ses élus pour fraude électorale

Pour l'Istiqlal, les condamnations de plusieurs élus par la justice « sont des poursuites politiques qui visent à porter atteinte au parti ».

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Le RNI boycotte la réunion préparatoire aux élections législatives

Le RNI boycotte la réunion préparatoire aux élections législatives

Le RNI conteste la récente condamnation en justice de plusieurs élus du parti de la colombe.

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Quand Benkirane jette des fleurs à Mustapha Ramid

Quand Benkirane jette des fleurs à Mustapha Ramid

Abdelilah Benkirane a fait une sortie bien calculée lors de la présentation du bilan 4 ans du travail du ministère de la Justice et des libertés.

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Ramid lance le chantier de la justice numérique

Ramid lance le chantier de la justice numérique

Le département de Ramid veut se mettre à l'ère du digital en lançant trois nouvelles solutions informatiques.

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Mustapha Ramid poursuit le site Badil.info en justice

Mustapha Ramid poursuit le site Badil.info en justice

Le ministre de la Justice accuse le site d’informations d’avoir publié des informations diffamatoires à son sujet. En réponse, le média compte poursuivre Mustapha Ramid.

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Ministère de la justice : 2,2 millions pour les associations des droits de l’Homme

Ministère de la justice : 2,2 millions pour les associations des droits de l’Homme

Une enveloppe de 2,2 millions de dirhams a été allouée à 45 associations des droits de l’homme par le ministère

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Terrorisme : La justice marocaine a traité 204 dossiers en 2014

Terrorisme : La justice marocaine a traité 204 dossiers en 2014

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés a dressé le bilan de son secteur durant l’année 2014 en présentant son budget dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2016.

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Treize membres des forces de l'ordre poursuivis pour torture

Treize membres des forces de l'ordre poursuivis pour torture

Des poursuites judiciaires ont été entamées contre neuf policiers, un employé de prison et deux gendarmes ainsi qu'un responsable pour abus de pouvoir et torture.

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Chambre des conseillers: Hassad et Ramid enquêtent sur l'achat de voix

Chambre des conseillers: Hassad et Ramid enquêtent sur l'achat de voix

La commission chargée de la supervision des élections enquête sur les élus de la deuxième chambre qui ont acheté des voix.

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Mustapha Ramid: «Il n’y a aucune loi qui punit les apostats»

Mustapha Ramid: «Il n’y a aucune loi qui punit les apostats»

Le ministre de la Justice Mustapha Ramid a affirmé avoir demandé au parquet de libérer une personne détenue à cause de son changement de religion.

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L’Etat menace les «justiciers de la morale» de sanctions

L’Etat menace les «justiciers de la morale» de sanctions

Les ministères de Mustapha Ramid Et Mohamed Hassad promettent des poursuites contre ceux qui se substituent à l’Etat.

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Pour dénoncer la corruption, un numéro vert est désormais disponible

Pour dénoncer la corruption, un numéro vert est désormais disponible

Dans le cadre de la réforme de la justice, le ministère de tutelle vient de lancer une ligne pour permettre aux citoyens de signaler des actes de corruption. Des applications et un site web ont également été lancés dans le cadre de cette réforme.

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Ramid: «Le roi veut que les Marocains le respectent»

Ramid: «Le roi veut que les Marocains le respectent»

Le ministre de la Justice a déclaré le 31 mars que « le roi a ordonné d’éviter les poursuites contre les personnes qui parlent mal de lui ».

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Ramid: Mustapha Errik, adliste arrêté pour adultère, «n'a qu'à porter plainte»

Ramid: Mustapha Errik, adliste arrêté pour adultère, «n'a qu'à porter plainte»

Le ministre de la Justice a demandé à Mustapha Errik d’Al Adl Wal Ihsane de porter plainte suite à son interpellation le 13 mars pour adultère.

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Désaffection électorale: 2 millions d'inscrits sur les listes, loin des 10 espérés

Désaffection électorale: 2 millions d'inscrits sur les listes, loin des 10 espérés

L'objectif gouvernemental de voir dix millions de citoyens s'inscrire sur les listes électorales n'est pas atteint, avec moins de 2 millions de néo-inscrits.

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Ramid: «Deux députés de l’Istiqlal accusés de corruption ont fui la justice»

Ramid: «Deux députés de l’Istiqlal accusés de corruption ont fui la justice»

Critiqué par un responsable de l'Istiqlal en matière de lutte contre corruption lors de l’émission Mouatine Al Yawm le 18 décembre, Mustapha Ramid a contre-attaqué.

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Terrorisme, drogue, violences contre les femmes: le bilan de la Justice

Terrorisme, drogue, violences contre les femmes: le bilan de la Justice

Mustapha Ramid a dévoilé cette semaine le bilan de la justice des neuf premiers mois de l’année 2014.

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Affaire Anbar: le ministère de la Justice confirme la radiation du juge

Affaire Anbar: le ministère de la Justice confirme la radiation du juge

Le ministère de la Justice a confirmé la radiation du magistrat Mohamed Anbar. Ce dernier la considère toujours comme une rumeur.

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Affaire Anbar: le Club des magistrats accuse Mustapha Ramid

Affaire Anbar: le Club des magistrats accuse Mustapha Ramid

Selon le Club des magistrats, Mustapha Ramid et le parquet sont les responsables de l’interdiction du juge Mohamed Anbar d’accéder à la Cour de cassation.

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Faux certificats médicaux à Al Hoceima, le parquet enquête

Faux certificats médicaux à Al Hoceima, le parquet enquête

Un médecin de l’hôpital régional d’Al Hoceima est suspecté d’avoir délivré de faux certificats médicaux dans le cadre d’une affaire judiciaire.

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Deux juges suspendus pour corruption

Deux juges suspendus pour corruption

Deux juges de la Cour d’appel d’Errachidia sont suspendus momentanément de leurs fonctions pour soupçons de corruption.

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Un an après le Danielgate, 22 associations manifestent

Un an après le Danielgate, 22 associations manifestent

Des ONG manifestent contre Mustapha Ramid et pour l’ouverture d’une enquête sur les violences qui avaient émaillées une manifestation dans l'affaire Daniel Galván.

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