Tag "Maroc UE"

L'exécutif européen mandate la Commission pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc

L'exécutif européen mandate la Commission pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc

La Commission européenne pourra négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc, en vertu d'un mandat accordé aujourd'hui par le Conseil européen. Cependant, un arrêt de la CJUE attendu pour le 27 février pourrait bien en décider autrement.

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Maroc-UE : L’avocat général de la CJUE qualifie d’ « invalide » l’accord de pêche

Maroc-UE : L’avocat général de la CJUE qualifie d’ « invalide » l’accord de pêche

Dans un avis publié ce 10 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord de pêche Maroc-UE viole "le droit du peuple du Sahara occidental" à l’autodétermination. Alors que le Maroc n’a officiellement pas réagi à cet avis, des sources proches du dossier le qualifient d’" aberration".

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Les négociations pour un nouvel accord de pêche avec l'UE commencent "dans les prochaines semaines"

Les négociations pour un nouvel accord de pêche avec l'UE commencent "dans les prochaines semaines"

L'accord actuel, signé en 2014, arrive à expiration en 2018. Il fait l'objet d'une question préjudicielle posée par un juge londonien et dont la Cour de justice de l'UE statuera cette année sur la validité.

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Les dossiers chauds de la commission parlementaire mixte Maroc-UE

Les dossiers chauds de la commission parlementaire mixte Maroc-UE

La commission parlementaire mixte Maroc-Union européenne s'est réunie le 7 septembre pour définir les binômes qui travailleront sur quatre thématiques de coopération bilatérale.

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Accord agricole Maroc-UE: L’avocat général juge «irrecevable» le recours du Polisario

Accord agricole Maroc-UE: L’avocat général juge «irrecevable» le recours du Polisario

Selon Melchior Watelet, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le recours en annulation du Polisario est « irrecevable ».

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Maroc-UE: Mohammed VI compte bien "remporter la bataille" autour de l'accord agricole

Maroc-UE: Mohammed VI compte bien "remporter la bataille" autour de l'accord agricole

Mohammed VI a déclaré lors de sa visite en Russie qu'il compte sur la France, le Portugal et l'Espagne pour « remporter la bataille » contre la décision de justice européenne de suspendre l'accord agricole avec le Maroc.

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Maroc-UE: Surprise, la Suède aussi fait appel de la décision de suspendre l’accord agricole

Maroc-UE: Surprise, la Suède aussi fait appel de la décision de suspendre l’accord agricole

Contre toute attente, le gouvernement suédois est bien décidé, en compagnie de l’ensemble des pays membres de l’UE, à faire appel de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE).

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