Tag "justice"

Corruption: un magistrat de la Cour d'appel de Rabat arrêté en flagrant délit

Corruption: un magistrat de la Cour d'appel de Rabat arrêté en flagrant délit

D'après le communiqué publié par le ministère de la Justice ce mercredi 24 mai, ce juge a été interpellé suite à une opération coordonnée par le parquet de la Cour d'appel. Son sort sera tranché par la Cour de Cassation.

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Éric Dupond-Moretti: “Éric Laurent  a dit que j’étais  devenu un sujet  de Sa Majesté”

Éric Dupond-Moretti: “Éric Laurent a dit que j’étais devenu un sujet de Sa Majesté”

Eric Dupond-Moretti témoigne sur l’affaire Éric Laurent-Catherine Graciet, le cas Saad Lamjarred et ses relations avec le Maroc.

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L'Agence judiciaire du Royaume a permis à l'Etat d'économiser 900 millions de dirhams

L'Agence judiciaire du Royaume a permis à l'Etat d'économiser 900 millions de dirhams

Pour les 5.321 décisions de justice notifiées à l'AJR, l'État a dû verser près de 1,6 milliard de dirhams, alors que le montant total réclamé par les défendeurs s'élevait à 2,5 milliards.

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Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle

Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle

Le souverain a désigné les six derniers membres de la Cour constitutionnelle ce 4 avril. L’instance sera présidée par Said Ihrai.

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Egypte: réouverture d'une enquête pour corruption contre Moubarak

Egypte: réouverture d'une enquête pour corruption contre Moubarak

La justice égyptienne a ordonné le 23 mars la réouverture d'une enquête pour corruption contre l'ancien président Hosni Moubarak, récemment

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À Paris aussi, on manifeste contre la hogra

À Paris aussi, on manifeste contre la hogra

Dans le cortège de la "Marche pour la justice et la dignité" contre les violences policières qui défile à Paris le 19 mars, c’est la "hogra" qui rassemble.

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Rapport sur les droits de l'Homme:  Les Etats-Unis plus indulgents avec le Maroc

Rapport sur les droits de l'Homme: Les Etats-Unis plus indulgents avec le Maroc

Dans son rapport annuel sur les droits de l'Homme, le département d'Etat américain a tenu à mettre en évidence les

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Deux homosexuels condamnés à 6 mois de prison à Tanger

Deux homosexuels condamnés à 6 mois de prison à Tanger

Accusés d’homosexualité, deux hommes ont été condamnés à six mois de prison ferme, le 24 février, par le tribunal de

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Khalid Alioua fait son come-back à l’USFP

Khalid Alioua fait son come-back à l’USFP

Le retour de Khalid Alioua sur la scène politique se confirme. L’ancien ministre USFP a récemment présenté un exposé à

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Le ministère de l’Intérieur porte plainte contre l’Istiqlal

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L’Intérieur a réclamé au ministère de la Justice d’ouvrir une enquête concernant le mystérieux article paru sur le site internet de l’Istiqlal.

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Christiane Taubira soutient un Français condamné au Maroc pour terrorisme

Christiane Taubira soutient un Français condamné au Maroc pour terrorisme

Christiane Taubira, prend la défense d'un de ses compatriotes qui a été condamné à six ans de prison au Maroc pour "soutien financier au terrorisme".

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Médias 24 interdit de couvrir l'audience de l'affaire la Samir

Médias 24 interdit de couvrir l'audience de l'affaire la Samir

Le journaliste du site d'information, Abdelali El Hourri a été empêché d'accéder à la salle d'audience du tribunal de commerce

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Écoles Gülen: la justice donne raison au ministère de l'Intérieur

Écoles Gülen: la justice donne raison au ministère de l'Intérieur

La justice a tranché en faveur du ministère de l'Intérieur contre le groupe de l'école Al Fatih et le comité de parents des élèves.

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Un deuxième avocat de la défense se retire du procès de Gdim Izik

Un deuxième avocat de la défense se retire du procès de Gdim Izik

Boujemaa Achahboune est le deuxième avocat, après Abdelaziz Nouayidi, à se retirer de la défense des personnes poursuivies dans le

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Affaire Gdim Izik: Affluence massive lors de la réouverture du procès

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Les juges de la cour d’appel de Salé ont reporté, au 23 janvier 2017, l’examen de l’affaire des poursuivis de

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Mouhcine Fikri: Une manifestation «bouquets de fleurs à la main» prévue le 11 novembre

Mouhcine Fikri: Une manifestation «bouquets de fleurs à la main» prévue le 11 novembre

Alors que l’enquête se poursuit pour déterminer les circonstances de la mort de Mouhcine Fikri, la société civile organise, le

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Maati Monjib gagne un procès contre le ministère de l'Intérieur

Maati Monjib gagne un procès contre le ministère de l'Intérieur

La tribunal administratif a annulé la décision du ministère de l’Intérieur qui avait refusé de donner le récépissé à l’association

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Peines de prison maintenues en appel pour les manifestants de Sidi Ifni

Peines de prison maintenues en appel pour les manifestants de Sidi Ifni

Ils avaient pris d’assaut l’ancien consulat espagnol de Sidi Ifni.

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Émeutes de Sidi Bibi: 27 personnes entendues par la justice

Émeutes de Sidi Bibi: 27 personnes entendues par la justice

Le juge d’instruction de la Cour d'appel d'Agadir a entendu 27 personnes liées aux émeutes de Sidi Bibi. Parmi elles

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Recours: le PJD convoite le siège de l'élu PAM Taher Bimmezagh à Mohammedia

Recours: le PJD convoite le siège de l'élu PAM Taher Bimmezagh à Mohammedia

Le PJD s'apprête à déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle afin de récupérer un second siège à Mohammedia. Le

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Un imam accusé d’avoir appelé les fidèles à voter contre le PJD

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Dans la petite commune de Retba, un imam est accusé par les habitants d’avoir appelé les fidèles à voter contre

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L’affaire Atlantic Beach Paradise Resort revient sur les devants de la scène

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Lancé en 2007, le projet immobilier et touristique Atlantic Beach Paradise Resort à Tanger est au point mort. Son ex-gérant se présente devant la justice depuis mai dernier. Explications.

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Ramid appelle au respect du délai raisonnable de jugement

Ramid appelle au respect du délai raisonnable de jugement

Pour le ministre, la Justice ne fait que respecter les droits de l'homme en garantissant des délais de jugement raisonnables.

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Affaire des "Amants du MUR", Ramid s'exprime

Affaire des "Amants du MUR", Ramid s'exprime

Le silence des membres du parti de la lampe pousse à toutes les interprétations. Attaqué sur sa connaissance d'une vidéo compromettante des deux anciens dirigeants du MUR, Mustapha Ramid, ministre de la justice monte au créneau.

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378 détenus graciés par Mohammed VI

378 détenus graciés par Mohammed VI

La grâce royale a été prononcée à l’occasion du 63e anniversaire de la révolution du roi et du peuple.

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Hakkaoui fait convoquer le directeur d'Al Ahdath dans une affaire de fuite de documents

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Le ministère de la Famille a envoyé un courrier au ministère de la Justice afin d'ouvrir une enquête relative à la fuite des résultats de l'enquête nationale sur le handicap.

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La déchéance de paternité est-elle une avancée pour le Maroc ?

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Pour la juriste Michèle Zirari, la déchéance de paternité « témoigne d’un souci de protection des enfants ».

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L’activiste Wafaa Charaf recouvre la liberté après deux ans de prison

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La militante du mouvement du 20 février Wafaa Charaf vient d'être élargie, deux ans après avoir été emprisonnée pour « allégations

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466 personnes graciées par Mohammed VI pour l’Aïd

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Pour l’Aïd, Mohammed VI a gracié 466 personnes, dont 293 prisonniers.

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Décès dans la clinique Notre-Dame : La famille conteste la décision de justice

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Le Tribunal a rendu son jugement dans l'affaire du décès d'un patient dans un incendie à la clinique Notre-Dame de Casablanca. Un verdict

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