Tag "CJUE"

La Commission européenne veut inclure le Sahara dans le prochain accord de pêche

La Commission européenne veut inclure le Sahara dans le prochain accord de pêche

La Commission européenne a envoyé une recommandation au Conseil européen dans laquelle elle suggère l’inclusion du Sahara dans le prochain accord de pêche "sous certaines conditions".

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Maroc-UE : Un "jeu d'équilibriste" pour trouver une solution juridique à l'accord de pêche

Maroc-UE : Un "jeu d'équilibriste" pour trouver une solution juridique à l'accord de pêche

En professionnels du droit, Marie-Sophie Dibling, associée du cabinet d’avocats FIDAL et Mehdi Megzari, associé du cabinet d’avocats Sayarh Menjra reviennent sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union sur l'accord de pêche Maroc-UE rendu le 27 février.

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CJUE : "L’accord de pêche est valide, mais ne s’applique pas au Sahara"

CJUE : "L’accord de pêche est valide, mais ne s’applique pas au Sahara"

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié le 27 février son arrêt sur la validité des accords de pêche Maroc-UE.

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L'exécutif européen mandate la Commission pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc

L'exécutif européen mandate la Commission pour négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc

La Commission européenne pourra négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc, en vertu d'un mandat accordé aujourd'hui par le Conseil européen. Cependant, un arrêt de la CJUE attendu pour le 27 février pourrait bien en décider autrement.

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Accord de pêche Maroc-UE: Inquiétude des deux côtés de la Méditerranée jusqu’au 27 février

Accord de pêche Maroc-UE: Inquiétude des deux côtés de la Méditerranée jusqu’au 27 février

A en croire les conclusions de son avocat général, l'arrêt à venir de la CJUE sur l'accord de pêche avec l'UE est mal engagé pour le Maroc. Les conséquences pourraient être lourdes. Néanmoins, le Maroc s'organise pour lancer un vaste débat européen sur la question.

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L'UE réagit à l'avis de Wathelet: le Maroc est un "partenaire clé"

L'UE réagit à l'avis de Wathelet: le Maroc est un "partenaire clé"

Dans un communiqué diffusé le 10 janvier, la Commission européenne rappelle le « Maroc est un partenaire clé dans le cadre de la politique de voisinage » et fait part de la volonté des 28 de « de non seulement préserver une relation privilégiée mais de la renforcer ».

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La Commission européenne réaffirme que les accords de pêche Maroc-UE incluent le Sahara

La Commission européenne réaffirme que les accords de pêche Maroc-UE incluent le Sahara

Le Commissaire européen chargé de la pêche a indiqué les eaux du Sahara « sont incluses dans l’accord de pêche conclu entre l’Union et le Maroc » dans une communication officielle.

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Maroc-UE: la France et l'Espagne tentent de définir leur position sur les accords agricoles

Maroc-UE: la France et l'Espagne tentent de définir leur position sur les accords agricoles

La question de l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne embarrasse Madrid et Paris quant à ses effets, alors que le 20 mars la commission des Affaires étrangères du Parlement européen discutait une nouvelle fois des accords agricoles Maroc-UE.

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Pour Akhannouch, c’est à l’UE de régler le "problème" du Polisario avec les accords agricoles

Pour Akhannouch, c’est à l’UE de régler le "problème" du Polisario avec les accords agricoles

Aziz Akhannouch appelle l'Union européenne à assumer ses responsabilités et lui rappelle que les accords signés avec le Maroc sont à caractère commercial et non politique.

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Boukentar: «la décision de la Cour de justice européenne ne peut pas faire jurisprudence»

Boukentar: «la décision de la Cour de justice européenne ne peut pas faire jurisprudence»

Hassan Boukentar, professeur des relation international à l'université de Mohammed V, explique pourquoi la décision de la cour de justice de l'union européenne (CUEJ) ne peut pas faire jurisprudence.

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Le Maroc écarté de la nouvelle politique migratoire de l’UE ?

Le Maroc écarté de la nouvelle politique migratoire de l’UE ?

Le Maroc ne fait pas partie des pays visés par le nouveau partenariat mis en place par l’Union européenne dans

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Accord agricole: L'UE estime que le Polisario ne peut pas porter plainte

Accord agricole: L'UE estime que le Polisario ne peut pas porter plainte

Le Conseil de l’Union européenne estime que le Polisario n’avait pas la qualité pour agir devant la Cour de justice l’Union européenne.

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